mandat Loi MOP

[chamoibabilleur]

Nous sommes en train de préparer un marché de mandat je me pose la question de la délibération pour moi ikl convient d'effectuer une délibération pour le choix d'effectuer par mandat public Loi MOP. par contre ensuite la procédure marché réalisée en conformité du CMP fera l'objet dons d'un marché signé par le pouvoir adjudicateur. J'ai inclu dans ma délibération l'autoirsation de signer la convention de mandat mais je suis en amont de la procédure cela pose t'il un souci ou alors la délibération de principe sur les marchés suffit elle?
Donc en résumé une délibération pour le choix de procéder au mandat public et ensuite la signature de la convention est ce sur le principe de cette délibération ou sur le principe de la délibération type MP?
En suite la Loi MOP sit que les contrats seront efectués sur la porcédure qui s'applique au maître d'ouvrage. Donc quid des commission internes nous sommes en MAPA

[speedy]

Nous sommes en train de préparer un marché de mandat je me pose la question de la délibération pour moi ikl convient d'effectuer une délibération pour le choix d'effectuer par mandat public Loi MOP. par contre ensuite la procédure marché réalisée en conformité du CMP fera l'objet dons d'un marché signé par le pouvoir adjudicateur. J'ai inclu dans ma délibération l'autoirsation de signer la convention de mandat mais je suis en amont de la procédure cela pose t'il un souci ou alors la délibération de principe sur les marchés suffit elle?
Donc en résumé une délibération pour le choix de procéder au mandat public et ensuite la signature de la convention est ce sur le principe de cette délibération ou sur le principe de la délibération type MP?

çà dépend de la teneur de votre délégation "générale" : montant plafond ou non, restriction à certains marchés ?
si vraiment large çà ferait doublon ....

En suite la Loi MOP sit que les contrats seront efectués sur la porcédure qui s'applique au maître d'ouvrage. Donc quid des commission internes nous sommes en MAPA

le mandataire devra faire réunir CAO et Conseil du mandant, si d'autres commissions c'est à vous de l'organiser dans le cahier des charges du mandat