moe - ae et dpgf

[goran]

j'ai lu le truc, c'est touffu mais j'en déduis (à tort ?)

- que je n'ai indiqué aucune phase de régul avant 1ère analyse (franchement, on n'en sort plus si on fait ça ...)
- que j'ai indiqué négocier avec les 3 premiers du 1er classement

et que donc si je dois me baser sur l'ae je vais devoir évacuer des candidats qui ne devraient pas l'être (qualité note méthodo et équipe supérieure)

et que donc je suis .... dans la merde 

[speedy]

y aurait pas une erreur manifeste dont la rectification serait évidente ...... sinon c'est perdu

[goran]

si, mais tu corrigerais l'ae même en pgf ? (ceci dit je crois que c'est la solution, sinon on va se priver des meilleures offres ...)

[speedy]

je n'ai rien vu, rien dit, rien entendu, rien senti ....

[berder]

Speedy, t'aurais la référence de l'ordonnance de TA dont tu parles plus haut ?

[goran]

bon alors, je tiens compte de la dpgf ? y'a d'autres avis ? (Speedy m'a déjà aidée tout le we !  )

[speedy]

C'est Naydje qui parle du CE , pas moi ...

[berder]

Autant pour moi.

naydje t'as l'info ?

[Naydje]

non je disais qu'il y avait un jugement de TA et que j'attendais la position du CE

l'ordonnance dont je parle c'est ça :

TA Nancy, 28 avr. 2009, n° 06-00573, Assoc. Homegal : Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre.

et j'en ai trouvé une autre :

TA Toulouse, ord., 23 nov. 2010, n° 10-4555, Sté FM Projet : Est irrégulière la procédure adaptée qui prévoit une négociation mais qui n'est pas faite. Il a été jugé que la sélection des candidats admis à négocier n'était légale que si le pouvoir adjudicateur avait indiqué clairement ses critères de sélection, ce qui n'était pas le cas si le règlement de consultation se limitait à reconnaître à ce dernier le droit de ne négocier qu'avec certains candidats.  En l'état de l'obligation, d'informer les candidats, dès le début de la procédure, de la décision de négocier ou non, il paraîtrait logique d'attendre des acheteurs publics désireux de négocier qu'ils renseignent aussi les candidats en amont sur l'absence ou l'existence de critères de choix des opérateurs autorisés à prendre part à la négociation.

A speedy : La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles.

En droit, la régularisation est une mise en conformité d'un acte juridique ou d'un acte de procédure.

Donc je maintiens que non la régularisation n'est pas de la négociation. d'ailleurs le CE dit bien dans son arrêt du 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : Dans le respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur peut, sans y être tenu, décider d'admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sans les éliminer d'emblée. Le Conseil d'État ajoute que, dans cette hypothèse, l'acheteur public devra rejeter à l'issue de la négociation les offres « demeurées » dans leur premier état.

Ainsi on aurait une possibilité de régularisation pendant la négociation mais pas avant? à partir du moment où la règle du jeu est écrite dès le départ, je pense qu'on peut le faire.

[Ororo Munroe]

1er point : je confirme toutes les jurisprudences et les interprétations de ces JP par Naydje


2eme point :
Mâm Goran
tu analyses avec le taux de rému (et on dit z*t à Speedy qui n'aime pas les taux de rému)
tu compares les taux de rému
tu classes tes offres
et tu négocies avec les trois premiers comme indiqué dans ton RC (si je ne me trompe pas)

tu zappes la DPGF qui finalement est certes contractualisée dans les marchés de MOE mais pour simplifier le paiement de chaque cotraitant.

après négociation, tu fais obtiendra peut etre de nouveaux taux de rému.... et là tu demanderas décomposition forfaitaire "juste" mais provisoire jusqu'à l'APD (comme Speedy n'aime pas !  )

d'ailleurs à ce propos Speedy, mon futur stagiaire qui arrive début avril prendra surement contact avec toi, puisque entre autres, il va bosser sur les procédures de MOE et que je souhaite passer en prix forfaitaire définitif en MOE infra ! tu vois au bout de plusieurs années, je finis par enfin entendre la voix du Maître ! 

[goran]

si on ne tient compte que du taux de rémun, autant dire qu'on compare les prix AE puisqu'ils partent tous de la même enveloppe financière;
en fait, on vient de se décider pour demander des précisions et recaler toutes les offres avant la 1ère analyse .... 
sinon, on aura de sacrées hausses après les négos, qui risqueraient de "surprendre" les candidats évincés à l'issue de la 1ère analyse (c'est pas simple à comprendre ... ni à expliquer ...)

[Ororo Munroe]

si on ne tient compte que du taux de rémun, autant dire qu'on compare les prix AE puisqu'ils partent tous de la même enveloppe financière;
en fait, on vient de se décider pour demander des précisions et recaler toutes les offres avant la 1ère analyse .... 
sinon, on aura de sacrées hausses après les négos, qui risqueraient de "surprendre" les candidats évincés à l'issue de la 1ère analyse (c'est pas simple à comprendre ... ni à expliquer ...)

effectivement
et c'est encore plus difficile à comprendre 

courage 

[speedy]

çà je comprends car ainsi tous ont la même possibilité : Egalité de traitement, suis satisfait .... mais pas pour le Z*t !!!! 

[speedy]

d'ailleurs à ce propos Speedy, mon futur stagiaire qui arrive début avril prendra surement contact avec toi, puisque entre autres, il va bosser sur les procédures de MOE et que je souhaite passer en prix forfaitaire définitif en MOE infra ! tu vois au bout de plusieurs années, je finis par enfin entendre la voix du Maître ! 

faut organiser une rencontre !!

[goran]

finalement vous savez quoi ? on perd moins de temps à négocier avec l'ensemble des candidats quand l'analyse initiale est aussi problématique pour ne négocier qu'avec 3