Constitution du jury de concours

[alexandra91]

Bonjour à tous,

J'ai un courrier de la préfecture me précisant que la délibération ayant désigné le jury de concours est entachée d'illégalité car:

Nous n'avons accepté que les listes présentées à la dernière élection municipale.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide!!!

[alexandra91]

Personne?

[speedy]

no comprendo
représentation proportionnelle au plus fort reste
il n'est pas écrit que çà doit être à partir dles listes présentées à la dernière élection municipale mais l'inverse non plus ....
donc no comprendo
auriez vous refusé une liste "dissidente " ? c'est à dire une liste initiale s'est elle coupée en deux ?

[alexandra91]

Oui on a refait une liste qui n'était pas présente lors des dernières élections municipales.

Il s'agit d'une liste dissidente de la liste majoritaire!

Mais j'ai trouver une jp:

arrêt du tribunal administratif de Strasbourg en date 3 juin 1996 et une question parlementaire sur ce point:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-93577QE.htm