TRANSPORTS SCOLAIRES

[fanchic]

Bonjour aux Agorapublixiens,

Quelques questions relatives au transport scolaire.

Nous savons que ce sont les départements qui ont la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires (exception IDF).
A l'intérieur des périmètres de transports urbains c'est à l'autorité organisatrice des transports urbains d'avoir la responsabilité du transport scolaire.
C'est le cas de mon EPCI.

Mon EPCI est-il obligé de créer des circuits spécifiques de transport scolaire ou seulement de mettre en place les moyens de réaliser ce transport scolaire (Allocation Individuelle de Transport, rabattement vers des circuits urbains...)?

L'EPCI peut-il se contenter d'un service matin et soir (Aller et retour) ou bien le transport le midi est-il obligatoire?

L'EPCI peut-il refuser des demandes de transports (enfants éloignés par exemple)?

Pour des élèves scolarisés hors PTU, l'EPCI a-t-il l'obligation de transporter ces élèves?