Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

répartition entre cotraitants, DPGF/BPU et factures

Démarré par sailormoon, Février 23, 2012, 01:04:14 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

Bonjour,

soit un marché de fournitures à prix unitaires principalement (et un petit forfait).
3 entreprises se sont groupés pour répondre.
Le problème c'est qu'ils ne veulent pas donner les détails de partage entre les cotraitants comme on le fait habituellement! je voudrais les y contraindre mais il me manque des sources! à votre bon coeur svp.
faut-il que ce partage figurent aussi dans le BPU au sens d'un BPU par entreprises?

ensuite, pareil, après l'exécution, ils veulent me faire qu'une facture globale sans préciser qui a fait quoi, est-ce possible?

merci bcp par avance!

sailormoon

Bon j'ai lu qu'il fallait qu'ils soient en groupement solidaire pour ne recevoir qu'une facture globale par le mandataire.
Mais dans la facture, pouvons nous accepter qu'il n'y ait pas de détails en ce qui concerne qui a fourni quoi?


the blonde

Citation de: sailormoon le Février 23, 2012, 01:58:22 PM
Bon j'ai lu qu'il fallait qu'ils soient en groupement solidaire pour ne recevoir qu'une facture globale par le mandataire.
Mais dans la facture, pouvons nous accepter qu'il n'y ait pas de détails en ce qui concerne qui a fourni quoi?


tout dépend. Souvent en cas de groupement solidaire, il ouvre un compte banque spécifique... Généralement on paye sur ce RIB, et basta, on ne vérifie pas forcément la part des cotraitants, si rien n'a été mentionné dans le marché lui même.
Désolée, je ne peux pas t'aider plus.

max

idem, si paiement sur compte unique la répartition n'est pas nécessaire
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

sailormoon

Citation de: the blonde le Février 23, 2012, 02:06:03 PM
tout dépend. Souvent en cas de groupement solidaire, il ouvre un compte banque spécifique... Généralement on paye sur ce RIB, et basta, on ne vérifie pas forcément la part des cotraitants, si rien n'a été mentionné dans le marché lui même.
Désolée, je ne peux pas t'aider plus.

Merci Blondie, ok pour les factures mais dans l'acte d'engagement, faut-il préciser une répartition en cas de groupement solidaire?

sailormoon


speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !