Recherche de jp - intérêt à agir des syndicats

[mim]

Je recherche 2 jp anciennes du CE, relatives à l'intérêt à agir des syndicats :
CE, 11/12/1908, rec p1016
CE, 12/06/1959, rec p 360

si quelqu'un a ça sous la main, ou la possibilité de les récupérer dans une fac de droit?

Merci beaucoup!

[le biscuit]

tu fais une thèse en histoire du droit?

[mim]

nan, je recherche des arguments pour un contentieux pour lequel je n'en ai pas beaucoup, voire pas... du coup ça m'oblige à aller chercher assez loin...

[bertrand]

le premier est sur légifrance.

[mim]

le premier est sur légifrance.

J'ai cherché, et j'ai le fameux message "aucun document trouvé"?

[bertrand]

C'est vrai que c'est pas facile, il est en effet introuvable directement sur légifrance mais accessible via un lien depuis un article Wikipédia "les grands arrets du conseil d'état"

Voici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635225&dateTexte=

[Coccy]

C'est vrai que c'est pas facile, il est en effet introuvable directement sur légifrance mais accessible via un lien depuis un article Wikipédia "les grands arrets du conseil d'état"

Voici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635225&dateTexte=

aaah ben bravo Légifrance!! 

[mim]

c'est pas le bon  cf l'année!

[bertrand]

A oui en effet, pardon. 

Il reste néanmoins parfaitement dans le thème de l'intérêt a agir des syndicast et il est abondamant cité encore aujourd'hui.