Abscence acte d'engagement mais devis

[twiggy]

Bonjour à Tous
Soit une mapa inférieur à 50 k €, dans le RC j'ai demandé à ce que les candidats nous remettent un acte d'engagement signé.
un candidat a remis un devis signé sans acte d'engagement.
Es-ce que je l'écarte ou est-ce que je peux rectifier le tir?
merci à tous!!!!!

[Naydje]

pas d'AE pas d'offre, donc sauf à lui faire régulariser je vois pas comment accepter

[twiggy]

Je pensais la même chose , merci pour la confirmation O Grand Maitre des marchés publics

[raffalli]

Je confirme et  c'est pour cela que je ne fais pas d'AE en dessous de 90 000 mais un mini contrat.

[Naydje]

Je confirme et  c'est pour cela que je ne fais pas d'AE en dessous de 90 000 mais un mini contrat.

idem en dessous de ce même seuil je fais un document que j'appelle document consultation qui comporte le cahier des charges, la partie RC, la partie acte d'engagement et les conditions générales d'achats

[Dark]

On est unamine.


Ca m'est arrivé aussi. Et le type a mis sur son devis : "durée de validité : un mois" alors que j'avais marqué dans mon annonce : 180 jours 

[Market]

On est unamine.


Ca m'est arrivé aussi. Et le type a mis sur son devis : "durée de validité : un mois" alors que j'avais marqué dans mon annonce : 180 jours  

Alors il y a une offre (devis signé) mais celle-ci est irrégulière.

Une offre c'est un prix et une signature non ? L'acte d'engagement ne constitue pas une offre s'il n'informe pas sur le prix et/ou ne comporte pas une signature. Je ne suis pas forcément d'accord avec votre analyse, mais je n'ai pas votre expérience, il est vrai. 

[Michel]

Une offre c'est un prix et une signature non ?

pour moi : OUI
et les "consultations "3 devis" ! c'est quoi pour vous ? 3 offres irrégulières ?

[Naydje]

pour moi : OUI
et les "consultations "3 devis" ! c'est quoi pour vous ? 3 offres irrégulières ?

mélange pas tout Michel

on est dans une procédure autre que la simple consultation sur trois devis, y'a un rc qui demande un AE, pas d'AE pas d'offre, sinon tu acceptes le devis avec les clauses du devis?
donc soit régul soit out

[Market]

mélange pas tout Michel

on est dans une procédure autre que la simple consultation sur trois devis, y'a un rc qui demande un AE, pas d'AE pas d'offre, sinon tu acceptes le devis avec les clauses du devis?
donc soit régul soit out

Je ne suis toujours pas d'accord : l'acte d'engagement est expressément requis dans une procédure formalisée. S'agissant d'un MAPA, supérieur à 15 000 € HT de surcroit, la forme doit être écrite mais elle est libre. Parler d'absence d'offre lorsque celle-ci ne respecte pas un certain formalisme c'est porter atteinte aux principes même de la commande publique.

[raffalli]

Pour moi on est pas oblige de faire des ae en mapa mais si on le fait et que le candidat ne le fournit pas c'est une offre irreguliere.

[Ororo Munroe]

je me fais l'avocat du diable


et je pose la fameuse question : qu'aviez vous prévu dans le RC ?
- AE fourni avec le DCE ?
- mention que si pièce absente = offre irrégulière ?
- etc etc

[Esiole]

"L'article 11 du Code des marchés publics (CMP) impose la forme écrite aux marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT. Cependant, l'établissement d'un acte d'engagement n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée.

L'article 11 alinéa 2 du Code des marchés publics (CMP) dispose, en effet, que l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges sont les pièces constitutives des marchés passés selon une procédure formalisée.

En procédure adaptée, la forme écrite du consentement contractuel est libre : envoi d'une lettre de commande simple, devis du soumissionnaire accepté et signé, contrat simple signé des deux parties ; ou forme identique à celle des marchés conclus selon une procédure formalisée (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulière et cahier des clauses techniques particulières).

Malgré cette liberté, il peut être utile, pour recueillir la signature des candidats et l'engagement du futur titulaire sur une chose et sur un prix, de fournir aux candidats un acte d'engagement à compléter et à signer."

Mais effectivement après a voir ce qui a été indiqué dans le RC

[Market]

je me fais l'avocat du diable


et je pose la fameuse question : qu'aviez vous prévu dans le RC ?
- AE fourni avec le DCE ?
- mention que si pièce absente = offre irrégulière ?
- etc etc

Je suis presque d'accord. On peut le prévoir expressément dans le RC mais n'est ce pas là un abus de pouvoir ? Ou une hérésie en MAPA et surtout parce que l'acte d'engagement en lui-même n'apporte rien de plus à l'offre si ce n'est un encadrement juridique qu'il est aisé de reporter sur un devis en faisant référence au CCAG approprié  

Mais Ododo, plus haut ils ne parlent même pas d'une offre irrégulière. Non, pour eux, un devis sans AE équivaut à une absence d'offre !

[Market]

mélange pas tout Michel

on est dans une procédure autre que la simple consultation sur trois devis, y'a un rc qui demande un AE, pas d'AE pas d'offre, sinon tu acceptes le devis avec les clauses du devis?
donc soit régul soit out

Je croyais qu'en soumissionnant à un marché public, l'OE se soumettait systématiquement aux règles de l'Administration ?