AAPC et visite obligatoire

[alexandra91]

Dans le cadre d'une procédure formalisée, doit mettre dans l'AAPC l'existence d'une visite obligatoire du site (Par exemple visite jusqu'au 26 janvier et date limite de remise des offres le 13 février), alors même qu'on l'a noté dans notre règlement de consultation. Merci

[calisa]

C'est mieux je pense. Le candidat éventuel sait tout de suite qu'il devra visiter. S'il ne le souhaite pas, il ne retire pas le dossier.

[Lolila]

C'est plus recommandé qu'obligatoire (cf réponse ministérielle du printemps dernier sur la question des visites : réponse n°100133 publiée au JOAN)
A mon sens c'est un élément important, je l'indique toujours dans les avis de publicité même en MAPA.

[missmks]

Je rejoins Lolila.

La réponse ministérielle en question précise:

"Le pouvoir adjudicateur qui entend exiger une visite de chantier et en informer les candidats par la simple lecture de l'avis d'appel public à la concurrence, peut, à cet effet, mentionner cette exigence dans la rubrique « autres informations » de cet avis. Le pouvoir adjudicateur doit, en tout état de cause, préciser les modalités de cette visite dans le règlement de consultation. Si le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre, une prolongation des délais minimaux doit alors être prévue (art. 57-IV [2°] du Code des marchés publics). Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics rappelle que cette prolongation, laissée à l'appréciation de l'acheteur public, doit être suffisante pour permettre aux entreprises de concourir dans des conditions équitables, conformément aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures posé par l'article 1er du Code des marchés publics. Dès lors qu'elle a été rendue obligatoire par les documents de la consultation, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière. La visite de chantier doit cependant être justifiée par l'objet de la consultation et nécessaire à l'établissement de l'offre."

[alexandra91]

Très bien merci!