Négociations DSP

[Aliunda]

là où vous avez l'air d'accord, c'est sur la nécessité de prendre un arrêté
je suppose donc que vous estimez ma délégation de fonction insuffisante
ça m'arrange pas vraiment ça
décidément la DSP est vraiment compliquée...

[Ororo Munroe]

là où vous avez l'air d'accord, c'est sur la nécessité de prendre un arrêté
je suppose donc que vous estimez ma délégation de fonction insuffisante
ça m'arrange pas vraiment ça
décidément la DSP est vraiment compliquée...

ben ta délégation concerne les occupations du domaine public et non les DSP
on pourrait te reprocher l'incompétence juridique de cet élu en matière de DSP...
d'où notre conseil de faire un arrêté de délégation exprès

ps : bon anniversaire en retard 

[Th G]

ben ta délégation concerne les occupations du domaine public et non les DSP
on pourrait te reprocher l'incompétence juridique de cet élu en matière de DSP...
d'où notre conseil de faire un arrêté de délégation exprès

ps : bon anniversaire en retard 

+1
l'arrêté a l'avantage de :
- formaliser la délégation pour la négociation et d'être transparent sur la procédure
- responsabiliser le/les élu(s) en charge de la négo ; il y a un acte transmis au CL qui officialise cette compétence déléguée

[Aliunda]

bon ben faut que je m'y colle alors...

je vais prendre ton modèle The G, ça va me faire gagner du temps

PS : merci ororo, eh oui un an de plus, ça se fête !

[Th G]

je vais prendre ton modèle The G, ça va me faire gagner du temps

c'est fait pour ça et il n'y a pas de copyright 

[Aliunda]

merci beaucoup pour vos conseils
la procédure est en cours...

[Th G]

merci beaucoup pour vos conseils
la procédure est en cours...

que du bonheur
alors