DEMANDE DE COPIE DE DOCS DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION

[Chemins]

Bonjour,
Je recherche un modèle de réponse à un candidat .............
Avez vous quelque chose ??
Merci

[Dark]

Lettre tout à fait standard du style : "monsieur, voici les doc demandés, formule de politesse (hypocrite ?), signature du RPA "

Pour les doc, tu transmets ceux dont tu as le droit de la faire en barrant ce qui ne concerne ni le prestataire ni le titulaire retenu".

[Albator]

Ces documents ne sont communicables qu'après la signature du marché (réf. Cada).

[Chemins]

OK merci,
Mais quels docs transmettre

[Foedora]

tout dépend de la nature de ton marché.

pour les rapports d'analyse, ne pas faire apparaître l'identité des autres concurrents (à part la société retenue).
Attention aux commentaires éventuels qui peuvent compromettre le secret industriel et commercial (idem pour le caractère répétitif de certains marchés  !)...

Allez jeter un coup d'oeil sur le site de la CADA, dont les avis devraient vous éclairer davantage...
http://www.cada.fr/

[Djibee]

Voici un petit tableau que j'avais piqué il y a un moment (sur le site de la CADA je crois) et que j'avais un peu remis en forme ...

Il est modifiable pour y apporter sa contribution 

[fanou30]

je pense que la liste des candidats est communicable;cf avis CAA n° 20064121

[Albator]

je pense que la liste des candidats est communicable;cf avis CAA n° 20064121

+ 1

[Foedora]

liste des candidats communicable certes, mais occultation des noms des entreprises dans les commentaires et détails de notation : "Le Conseil d'Etat a également apporté des précisions sur le caractère communicable ou non des offres des candidats. Ainsi, dans un arrêt rendu le 4 juillet 2005, la haute juridiction rappelle que la divulgation d'informations non communicables constitue un manquement à l'obligation de discrétion professionnelle.
« Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M. X, responsable des
services techniques du centre hospitalier de Pau, a communiqué à une entreprise, dont la
candidature avait été rejetée à la suite de la mise en oeuvre par ce centre d'une procédure de
mise en concurrence simplifiée, le rapport de présentation du projet de marché en cause et le
rapport d'analyse des offres présenté devant la commission d'appel d'offres ; que ce second
document contenait des indications détaillées, qui n'avaient pas été occultées, relatives aux
montants et aux détails des offres qui n'avaient pas été retenues ainsi qu'aux notes et
appréciations portées sur chacune d'entre elles ; que la communication de telles
informations est intervenue en méconnaissance de l'obligation de discrétion professionnelle. »

Plus d'infos encore par là :
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/MarchesPublics/Fiche_info/Information_des_candidats.pdf

[fanou30]

en fait , il vaut mieux se prendre une injonction de communication par le tribunal qu'un manquement à l'obligation de discrétion...au final, dans le rapport d'analyse des offres lj'ai opté pour occulter tout ce qui ne concerne pas l'attributaire et le candidat réclamamnt

[speedy]

mais concernant l'attibutaire il faut occulter d'autres points ....

[ktorz]

J'aimerais un peu approfondir ce point et avoir vos avis :

I. Demande de documents d'un candidat évincé :

Sur ce que l'on transmet, que faire ?
- laisser la liste des candidats qui ont soumissionné, ça j'ai compris.

- sur les PV ou rapport d'analyse et autres tableaux, que faites-vous ? (tout en masquant ce qui est concerné par le secret industriel et commercial bien sûr) :
1. Vous ne laissez que ce qui concerne le retenu et celui qui fait la demande ; et vous masquez tout le reste ?
2. Vous laisser le retenu, celui qui fait la demande ; et vous laissez apparent les restes de infos tout en maquant le nom des autres concurrents ?


II. Demande de documents de n'importe qui (souvent des cabinets conseil....)
Comment procédez-vous ?
1. Vous laissez tout ? (tout en masquant ce qui est concerné par le secret industriel et commercial bien sûr)
2. Vous laissez tout pour l'attributaire, donnez la liste des candidats, et sur les analyses vous laissez seulement le nom de l'attributaire et masquez les autres tout en laissant les commentaires pour tous.
3. Vous ne faites apparaître que ce qui concerne l'attributaire et masquez tout le reste

Comment procédez-vous ?
Il y a surement d'autres exemples auxquels je n'ai pas pensé.
Merci

[speedy]

1. Vous ne laissez que ce qui concerne le retenu et celui qui fait la demande ; et vous masquez tout le reste : voilà

3. Vous ne faites apparaître que ce qui concerne l'attributaire et masquez tout le reste : voilà

et on masque tout secret industriel ou autre protégé par la réglementation et les nécessité d'une future concurrence