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Est-on obliger de demander aux candidats la preuve du respect de la loi?

Démarré par mercibonsoir, Février 06, 2012, 01:54:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mercibonsoir

Nous avons lancé une consultation pour passé un marché de transport. Or pour les prestations de transport et notamment transport de matières dangeureuses, la société doit avoir parmi son personnel un conseiller à la sécurité.

Un candidat évincé me reproche de na pas avoir obligé les candidats à prouver la présence d'un tel conseiller en remettant leur offre. En effet, outre les certificats très spécifiques, nous n'avons pas imposer de preuve particulière et bien précisé que tout candiat doit respecter la réglementation en vigueur.

A votre avis, avais-je l'obligation de demander aux candidats de me prouver la présence d'un tel conseiller parmi leurs équipes ou existe-t-il une présomption?

Je vous remercie 

bertrand


En matière de transport il est obligatoire également pour les conducteurs d'avoir un permis de conduire pour les véhicules d'avoir un contrôle technique... si vous voulez tout vérifer vous n'êtes pas sortis de l'auberge.

mercibonsoir