AOO et pièce non signée

[mighty]

Hello les amis, soit un marché en Appel d'Offre Ouvert. dans mon RC je stipule que la DPGF doit être paraphée signée et que mon Cahier des charges doit être paraphé.
Une entreprise, dans son offre, n'a pas signé sa DPGF et a signé le CCP au lieu de parapher.

Vous me confirmez que son offre est bien irrégulière.  Ca fait un peu extremiste mais juridiquement parlant.

[max]

ce qui est extrémiste c'est de demander une DPGF signée ,  et pire que tout parapher un ccp, le paraphe n'a aucune valeur, mais comme tu l'as exigé et que les autres candidats l'on fait...

sinon en application de ton RC irrégulier... et juridiquement parlant c'est ok

par contre économiquement c'est une bonne grosse m.... , des rejets pour de tel motif a de quoi écoeurer les entreprises, par sur qu'il repostule pour vous...

[Naydje]

bannis à vie le paraphe de tes pièces, après sur la contractualisation de la DPGF dans certains cas ça peut être utile, dans d'autre...

[mighty]

Je n'ai pas le temps de me battre avec mes techniciens adorés qui imposent cela. Je me borne en ce moment à appliquer bêtement mon RC. Quand j'aurais le temps je reprendrai mon bâton de pelerin 
Je me couvre aussi juridiquement. Et je suis d'accord avec vous sur les points énoncés. L'essentiel c'est que l'on me sorte pas une jurisprudence indiquant que le fait de ne pas avoir signé les autres pièces que l'AE n'est pas un motif d'irrégularité.

Pour ma part j'applique texto ce que le RC et l'AAPC indiquent en AOO. Donc vous me confirmez bien que mon rejet est correct juridiquement ? Une entreprise va faire sans doute une réclamation voire un recours derrière.

Egalité de traitement et application des conditions énoncées dans le RC.

[Naydje]

Je n'ai pas le temps de me battre avec mes techniciens adorés qui imposent cela. Je me borne en ce moment à appliquer bêtement mon RC. Quand j'aurais le temps je reprendrai mon bâton de pelerin 
Je me couvre aussi juridiquement. Et je suis d'accord avec vous sur les points énoncés. L'essentiel c'est que l'on me sorte pas une jurisprudence indiquant que le fait de ne pas avoir signé les autres pièces que l'AE n'est pas un motif d'irrégularité.

Pour ma part j'applique texto ce que le RC et l'AAPC indiquent en AOO. Donc vous me confirmez bien que mon rejet est correct juridiquement ? Une entreprise va faire sans doute une réclamation voire un recours derrière.

Egalité de traitement et application des conditions énoncées dans le RC.

ce sont tes techniciens qui rédigent les pièces administratives? à garder cette mention et vue où tu te situes, tu risques de ne plus avoir grand monde pour répondre à tes marchés...

[mighty]

Non mais les pièces relatives à l'offre, c'est le technicien qui demande (signé, paraphé). Enfin bref on est pas à une connerie de plus.
Mais bon, comme je te dis, compte tenu de la situation j'assure juste le côté juridique

[nPP75]

Non mais les pièces relatives à l'offre, c'est le technicien qui demande (signé, paraphé).

Chez nous les ST n'ont pas leur mot à dire sur les modalités de dépôt/signature des dossiers. S'ils faisaient correctement la partie technique ce serait déjà le nirvana.
Mais tout ce qui relève des éléments juridico-administratifs de la consultation et du marché c'est bibi qui gère.

[mighty]

Pas le temps de me battre...

[max]

et si celui que vous rejetez dans ce présent cas avait eu la meilleur offre financière et technique  tes ST te demanderait s'il faut le bazarder?

en effet si t'as pas la main tu rejetes, et pour chaque consultation ou le même cas se présenteras tu bazarderas...

[mighty]

Ben c'est justement là que je sors non pas mon baton de pelerin mais que je découvre toutes mes dents taillées en V avec un rire moqueur  Je vous l'avais dit  Moi je me borne aux règles juridiques quand l'interlocuteur est borné.

Donc là j'élimine en toute joie en appuyant même parfois là ou ça fait mal...Rhooo vous vous rendez compte ? En plus c'était le moins cher de tous...rhooo c'est dommage hein ?

Mais bon là je m'inquiète vu que l'entreprise me sort : si l'AE est signé les autres pièces sont facultatives et n'ont pas besoin d'être signées. Donc offre pas irrégulière. Je m'inquiète 

[Naydje]

attention : AE pas signé, pas d'offre, donc offre inappropriée, non respect de l'AAPC ou des documents de consultation = offre irrégulière

[max]

Ben c'est justement là que je sors non pas mon baton de pelerin mais que je découvre toutes mes dents taillées en V avec un rire moqueur  Je vous l'avais dit  Moi je me borne aux règles juridiques quand l'interlocuteur est borné.

Donc là j'élimine en toute joie en appuyant même parfois là ou ça fait mal...Rhooo vous vous rendez compte ? En plus c'était le moins cher de tous...rhooo c'est dommage hein ?

Mais bon là je m'inquiète vu que l'entreprise me sort : si l'AE est signé les autres pièces sont facultatives et n'ont pas besoin d'être signées. Donc offre pas irrégulière. Je m'inquiète 

appliquez votre RC
maintenant il faut savoir être force de proposition et proposer des règles de simplification, vous commencer en douceur par ex: ne plus demander de paraphe (c'est pas quand même la mer à boire!!!)... la performance achats c'est sympa aussi

[nPP75]

attention : AE pas signé, pas d'offre, donc offre inappropriée, non respect de l'AAPC ou des documents de consultation = offre irrégulière

Pour moi l'AE non signé = offre irrégulière et non pas inappropriée.

[Lolila]

Pour ma part je ne suis pas sûre que je rejetterai cette offre à votre place
cf CE 8 mars 1996 André-Henry Pelte (n°133198)
"Considérant que si le représentant légal de l'entreprise Rimm n'a pas signé le cahier des clauses administratives particulières, et celui de l'entreprise Casse, la page 2 bis de l'acte d'engagement, ces omissions, qui ne modifiaient ni le sens, ni la validité de l'engagement des soumissionnaires, n'étaient pas de nature à entacher d'irrégularité les soumissions de ces deux entreprises ; que, par suite, la commission d'appel d'offres n'était pas tenue, comme le soutient M. PELTE, d'écarter lesdites soumissions comme non conformes à l'objet du marché"

[mighty]

Quelqu'un a une jurisprudence contraire ? Car moi j'ai toujours cru qu'en AOO, si non respect de la moindre petite choses (signature, paraphe, etc.) cela valait élimination?