lettres de rejet - candidats éliminés

[esther]

Bonjour,
je souhaiterais avoir un retour d'expérience concernant votre pratique des lettres de rejet pour les candidats éliminés pour offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Outre le motif de l'élimination, qu'indiquez vous dans le courrier? Nom du retenu, montant, caractéristique de l'offre?
Merci

[the blonde]

c'est ça. Je rappelle aussi que les offres ont été analysées au vue des critères pondérés énoncés dans la pub et ou le RC, et je n'oublie pas les voies de recours... 

[Naydje]

c'est ça. Je rappelle aussi que les offres ont été analysées au vue des critères pondérés énoncés dans la pub et ou le RC, et je n'oublie pas les voies de recours... 

lesquelles?

[nPP75]

Pour ma part j'utilise le formulaire NOTI3 comme ça la trame est déjà faite...

[the blonde]

lesquelles?

toutes!

[Naydje]

toutes!

inutiles!

[nPP75]

inutiles!

Voilà la seule chose à faire figurer dans le NOTI 3:

F - Délais et voies de recours.

Le délai de suspension avant la signature du marché public est de 11 jours (16 en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

[Naydje]

Voilà la seule chose à faire figurer dans le NOTI 3:

F - Délais et voies de recours.

Le délai de suspension avant la signature du marché public est de 11 jours (16 en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

là on est d'accord

[the blonde]

inutiles!

Même si inutile à ton sens, il n en demeure pas moins qu on reste transparent et que c est aussi notre devoir d information. Ça mange pas de pain.

[Naydje]

Même si inutile à ton sens, il n en demeure pas moins qu on reste transparent et que c est aussi notre devoir d information. Ça mange pas de pain.

ça ne sert à rien car dans la lettre de rejet les seuls recours possibles pour les candidats évincés lorsqu'ils reçoivent le courrier de rejet c'est le précontractuel et le REP contre la décision de rejet, car si tu vas au bout de ton obligation de transparence et de ton devoir d'information tu fais aussi un AIC puis un avis d'attrib dans lequel tu indiques le recours contractuel, le tropic et le recours indemnitaire, en théorie, si tu ne remplis pas le bloc concernant le tribunal compétent...

[the blonde]

ça ne sert à rien car dans la lettre de rejet les seuls recours possibles pour les candidats évincés lorsqu'ils reçoivent le courrier de rejet c'est le précontractuel et le REP contre la décision de rejet, car si tu vas au bout de ton obligation de transparence et de ton devoir d'information tu fais aussi un AIC puis un avis d'attrib dans lequel tu indiques le recours contractuel, le tropic et le recours indemnitaire, en théorie, si tu ne remplis pas le bloc concernant le tribunal compétent...

Ah bon?! 
Cependant, mon DG veut à titre pédagogique que l'ensemble des recours possibles soient indiqués dans nos courriers, qui peut le moins, peut le plus. il n'a pas tort, la majorité des entreprises qui répondent ne sont pas au courant de tout ça.

[esther]

Merci de vos réponses...en fait ce qui m'interroge c'est le deuxième alinéa de l'article 83, lu a contrario>>>est on obligé d'indiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue?

[Naydje]

Merci de vos réponses...en fait ce qui m'interroge c'est le deuxième alinéa de l'article 83, lu a contrario>>>est on obligé d'indiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue?

oui l'article 83 s'applique à toutes les procédures

[esther]

euh... oui ou non?

L'article 83 dit:
si le candidat a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni appropriée irrégulière inacceptable=on doit donner les caractéristiques de l'offre retenue et le nom de l'attributaire.
Donc si offre écartée car appropriée irrégulière inacceptable = pas d'info de ce genre?

[nPP75]

Donc si offre écartée car appropriée irrégulière inacceptable = pas d'info de ce genre?

A mon sens oui car dans un tel cas vous pouvez éliminer l'offre ipso facto, donc sans connaître encore l'attributaire, les notes, les avantages de l'offre retenue etc.
Mais en pratique je fais partir toutes les lettres de rejet en même temps, à la fin de l'analyse et du choix de l'attributaire. Je donne donc à tous les candidats les mêmes infos, que leur offre soit inappropriée, inacceptable, irrégulière, ou non.