article 24 d) = composition de jury

[krole]

Bonjour,

J'ai un doute d'un seul coup sur l'article 24 d) pour la composition de jury.
L'article nous dit au moins 1/3 donc j'interprète 1/3 minimum, donc si 6 élus + 2 personnes qualifiées au e) + 4 archis au d) = 12 /3 = 4 il me faut bien 4 archis minimum.
Si j'en ai prévu que 4 il n'y a pas de souci ?


merci de votre aide

[speedy]

pas de souci

[krole]

Merci Speedy