Marché de fonctionnement / marché d'investissement

[Market]

Bonjour à tous,

je reviens sur ces deux notions car elles m'ont encore été rapportées aujourd'hui. Il semblerait qu'un marché de fournitures, s'il émarge des crédits de fonctionnement, ne souffre pas les mêmes clauses qu'un marché d'investissement. Exemple : la retenue de garantie. Autrement dit, nous pouvons appliquer une RG sur les marchés qui relèvent des crédits d'investissement mais pas sur ceux qui relèvent des crédits de fonctionnement. Quézako ?

[speedy]

 késako ?

et porque une retenue de garantie sur des fournitures ? des particularités ?

[Market]

késako ?

et porque une retenue de garantie sur des fournitures ? des particularités ?

C'est juste l'exemple qui m'a été donné. Mais au-delà du fait qu'il s'agissait en l'espèce d'un marché de fournitures (j'aurais plutôt prévu des pénalités) doit on faire une différence lorsqu'il  s'agit  de "fonctionnement" ? 

[speedy]

sais pas d'ou çà vient
perso je raisonnerais sur la durée de vie probable des fournitures  et le risque de détérioration prématurée des performances .... et allongement du délai de garantie si pertinent ...

[Market]

sais pas d'ou çà vient
perso je raisonnerais sur la durée de vie probable des fournitures  et le risque de détérioration prématurée des performances .... et allongement du délai de garantie si pertinent ...

Moi non plus à vrai dire. A moins que, dans les esprits, les fournitures évoquent le fonctionnement alors que les travaux signifient forcément investissement. Ce qui n'est pas toujours exact.  
Enfin, au lieu d'extrapoler, je demanderai plus de précisions au rapporteur.  

[Naydje]

Bonjour à tous,

je reviens sur ces deux notions car elles m'ont encore été rapportées aujourd'hui. Il semblerait qu'un marché de fournitures, s'il émarge des crédits de fonctionnement, ne souffre pas les mêmes clauses qu'un marché d'investissement. Exemple : la retenue de garantie. Autrement dit, nous pouvons appliquer une RG sur les marchés qui relèvent des crédits d'investissement mais pas sur ceux qui relèvent des crédits de fonctionnement. Quézako ?

qu'est ce que c'est que ces bêtises? celle ou celui qui t'a sorti ça ne devait pas être réveillé(e) ce jour là. l'investissement ou le fonctionnement n'a aucun impact premier sur la nature des clauses, seulement comme le dit speedy pour la retenue de garantie, celle ci ne vise qu'à : "couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie" article 101 du CMP. Le PA peut imposer la RG dans le marché à l'OE avec lequel il contracte.

Donc la RG peut s'appliquer à un marché de fonctionnement ou d'investissement dès lors que l'on veuille se prémunir de tous vices cachés et ce quelque soit la nature du marché.

[Market]

C'est clair. M'ci m'sieur. Et bonne année du dragon hein !

[Naydje]

C'est clair. M'ci m'sieur. Et bonne année du dragon hein !

c'est pas mon année, c'est celle du dragon d'eau, une poule mouillée en somme