Attestation fiscales et sociales

[caramelle31]

Bonjour,
voilà je viens d'attribuer des marchés lancés en fin d'année 2011. Bien évidemment les attestations datent de 2011. Dois-je en demander des nouvelles avant notification? Ou peut être preuve de dépôt ?
Merci

[caramelle31]

Bonjour,
voilà je viens d'attribuer des marchés lancés en fin d'année 2011. Bien évidemment les attestations datent de 2011. Dois-je en demander des nouvelles avant notification? Ou peut être preuve de dépôt ?
Merci

Personne?

[missmks]

Quelle est la durée du marché?

Il va de soi que les entreprises n'ont pas encore celles de 2012.
Vous pouvez leur demander de vous les remettre dès qu'elles les auront (souvent pas avant mars je crois), néanmoins cela ne vous empêche pas de notifier le marché attribué.

[caramelle31]

Merci missmks pour cette réponse

[nPP75]

Perso je me satisfais d'une attestation fiscale reflétant la situation de la société au 31 décembre 2010 (un bon point si en plus elle fournit l'attestation toute chaude au 31 décembre 2011), et par contre une attestation sociale de moins de 6 mois.
Et il faut bien veiller à ce que ce soient des attestations de paiement émanant directement des organismes, et non plus des déclarations sur l'honneur de la société de versement de ses cotisations.