Délégation de maitrise d'ouvrage pour réaliser des travaux sur une commune

[KA]

Bonjour,

Une commune peut-elle déléguer sa maitrise d'ouvrage pour qu'une autre collectivité réalise des travaux sur son territoire ? Cela peut paraitre bizarre comme question, je vous explique l'idée. Nous devons réaliser des travaux d'aménagement foncier. Or, le périmètre de l'opération couvre aussi une partie du territoire de la commune voisine. Pour tirer les prix vers le bas, il serait souhaitable de ne faire qu'un seul marché. La commune voisine pourrait-elle déléguer sa maîtrise d'ouvrage ? Si c'est impossible, auriez-vous une autre idée ?

Merci d'avance pour vos lumières.

[speedy]

art 2-II de la loi MOP ou art 8 CMP groupement de commandes
j'aime bien le groupement de commandes  

[poupou]

oui c'est la seule solution, ça peut durer loooongtemps le groupement de commandes 

[KA]

Je n'ai jamais fait ça. On créé le groupement de commande par convention (j'imagine que l'organe délibérant doit l'approuver), on met en place une CAO commune (les membres des CAO des communes nomment des représentants), on mets en place deux marchés (si deux communes) donc deux dossiers de consultation et on met en concurrence ? Je comprends bien les choses ? Du coup, on a une mise en concurrence pour deux marchés distincts en espérant que les entreprises mettront des prix attractifs en se disant qu'elles auront les deux marchés ? Ce n'est pas gênant pour les boîtes ? Il y a forcément un truc que je ne saisis pas (j'admets je ne suis pas encore bien réveillé ce matin....)

[max]

non vous n'avez qu'un seul marché , la convention de groupement fixe un coordonateur qui en général à la charge de l'organisation de la procédure, qui signe le marché ...  bref qui fait quoi, qui paie quoi, à qui...

[poupou]

et pour les délib c'est assez lourd, il faut que chaque membre passe une délib autorisant la signature de la convention et la création d'une CAO spécifique

[KA]

Finalement, je ne comprends pas la logique. S'agit-il de créer un groupement de commande qui sera maître d'ouvrage à la place des collectivités membres ? C'est donc le groupement de commande qui serait responsable de tout ? Plus j'y réfléchis et moins j'y comprends. AU départ, je croyais que le groupement ne servait que pour la mise en concurrence et que tout le reste restait similaire à un marché normal. Maintenant que je sais qu'il n'y a qu'un marché pour plusieurs collectivités, comprends pas. Les entreprises sont responsables envers qui ?


Sinon il faut que je prévois d'élaborer une convention, une délibération constitutive (mentionnant les différentes modalités prévues dans la convention, la constitution d'une CAO, autorisant le maire à signer la convention), de réaliser un DCE (en prévision d'un unique marché....... qui le signe ? le coordinateur qui serait une des maires ? enfin bref, on peut pas avoir deux maîtres d'ouvrage pour un seul marché, non ? ), mettre en concurrence, exécuter des travaux.

Pour mieux comprendre, peut-être auriez vous un modèle de convention constitutive ? Peut-être que les nuages s'en iront à la suite d'une telle lecture ?

Merci d'avance

[speedy]

non vous n'avez qu'un seul marché , la convention de groupement fixe un coordonateur qui en général à la charge de l'organisation de la procédure, qui signe le marché ...  bref qui fait quoi, qui paie quoi, à qui...

vous n'avez qu'un seul marché si vous désignez le coordonnateur pour signer et gerer avec une méthode d'appels de fond pour payer le prestataire ....
sinon vous aurez une seule procédure avec partie A pour la collectivité A et partie B pour la collectivité B etc et à l'arrivée autant de marchés  que de parties dans la procédure, je dis bien parties et non lots car le raisonnement pour l'attribution se fera sur le global , sinon à quoi çà servirait un groupement de commande ?

[speedy]

et pour les délib c'est assez lourd, il faut que chaque membre passe une délib autorisant la signature de la convention et la création d'une CAO spécifique

si vous trouvez lourd c'est que l'intérêt est faible donc ne faites pas de groupement .....

[speedy]

Finalement, je ne comprends pas la logique. S'agit-il de créer un groupement de commande qui sera maître d'ouvrage à la place des collectivités membres ? non çà c'est l'autre possibilité  C'est donc le groupement de commande qui serait responsable de tout ? Plus j'y réfléchis et moins j'y comprends. AU départ, je croyais que le groupement ne servait que pour la mise en concurrence c'est un cas possible  et que tout le reste restait similaire à un marché normal.par collectivité, c'est un choix possible Maintenant que je sais qu'il n'y a qu'un marché pour plusieurs collectivités, comprends pas.c'est un autre choix possible, pour choisir faut bien avoir au minimum deux possibilités ....  Les entreprises sont responsables envers qui ? envers les différentes collectivités  

Sinon il faut que je prévois d'élaborer une convention, une délibération constitutive (mentionnant les différentes modalités prévues dans la convention, la constitution d'une CAO, autorisant le maire à signer la convention), de réaliser un DCE (en prévision d'un unique marché....... qui le signe ? le coordinateur qui serait une des maires ? enfin bref, on peut pas avoir deux maîtres d'ouvrage pour un seul marché, non ? ), mettre en concurrence, exécuter des travaux.

Pour mieux comprendre, peut-être auriez vous un modèle de convention constitutive ? Peut-être que les nuages s'en iront à la suite d'une telle lecture ?

Merci d'avance

faire simple :
que met on en commun ? (les prestations mais en phase consultation ou phase consultation ET Réalisation ? )
qui et quel rôle pour le coordonnateur ?
quelle CAO ?

si le coordonnateur gère alors des questions spécifiques :
comment il fait l'appel de fonds des autres pour ne pas être de sa poche ?  y compris  en trésorerie ? en TVA ?
comment on organise la réception des travaux , pré-visite avec les autres ?

c'est la liberté qui prévaut mais le "prix à payer" c'est de réfléchir à comment on veut fonctionner dans les aspects pratiques très terre à terre ... surtout si vous avez une opération avec MOE SPS CT etc

un conseil : si vous pouvez ne mettez que la consultation et donc le choix en commun ....

[KA]

Merci pour vos éclaircissements. Je vois que l'on peut faire à peu prêt ce que l'on veut. Finalement, je vais suivre votre conseil (qui était mon idée d'origine), soit mettre en concurrence en commun et aboutir à deux marchés et puis après chacun se débrouille. Surtout, que chaque commune a son propre marché de maîtrise d'œuvre.

Auriez-vous un modèle de convention qui pourrait me servir comme base pour en rédiger une adaptée à ma situation ?