Modification allotissement en phase APD

[poupou]

Je vous expose :
J'ai un marché de MO notifié qui prévoyait l'allotissement du futur marché de travaux.
Or, lors de l'approbation de l'APD, l'allotissement a été supprimé sans motif.

Mes éléments :
1/ l'allotissement est la règle (art 10 du CMP), il faut justifier concrètement le marché global
2/ l'art 7-8° de la loi MOP prévoit : « 8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Toutefois, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base fait l'objet d'un contrat unique. Le contenu de cette mission de base, fixé par catégories d'ouvrages conformément à l'article 10 ci-après, doit permettre :
- au maître d'oeuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme, et de s'assurer du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées ;
- au maître de l'ouvrage, de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme et de procéder à la consultation des entrepreneurs, notamment par lots séparés, et à la désignation du titulaire du contrat de travaux. »

Pour moi, le fait de modifier en phase APD le principe de l'allotissement remet en cause la mise en concurrence du marché de maîtrise d'œuvre.
Qu'en pensez-vous?

[Raspoutine]

Déjà pourquoi au stade de l'APD vous parlez de l'AOR et de la GPA ?

En revanche, je ne vois pas en quoi ça change les conditions d'attribution du MOE.

[speedy]

que si la rem était prévue avec allotissement c'est pas normal , faut donc voir le contexte ....
par contre c'est bien d'anticiper et donc de voir le lien entre travail AVP et suivi de chantier facilité .....