URGENT - négociation

[berder]

une entreprise nous menace de recours en signalant que pour d'autres PA, il y a négocaition seulement avec les 2 meiilleures offres quand le RC signalle que le PA se réserve le droit de négocier.

Je ne vois pas sur quelle base on peut le faire seulement avec 2 entreprises.

[Djibee]

Si c'est inscrit uniquement avec les 2 meilleurs dans le RC, c'est avec les 2 meilleurs, si rien n'est écrit...c'est avec tout le monde ! C'est un peu le but de la négo !

Par contre, normalement, il faut indiquer si on négocie ou non, on ne peut pas dire que l'on verra...

[berder]

non ce n'est pas écrit. Il est sur par contre que si l'écart entre les 2 premiers et les 3 autres écart de 20 à 25 % alors ne négocier qu'avec les 2 premiers semble possible.

[nPP75]

L'entreprise vous reproche quoi exactement? de ne pas avoir négocié avec elle, ou bien d'avoir négocié aussi avec d'autres opérateurs et que au-delà des 2 premiers ça ne lui plaît pas?

[missmks]

non ce n'est pas écrit. Il est sur par contre que si l'écart entre les 2 premiers et les 3 autres écart de 20 à 25 % alors ne négocier qu'avec les 2 premiers semble possible.

Je serais curieuse de savoir d'où il tient ces pourcentages

Quant à ne rien préciser dans le DCE sur les conditions de négociation, le sujet reste ouvert... comme toujours. A moins que Djibee ait des sources infaillibles à ce sujet... auquel cas je suis preneuse

[Djibee]

Quant à ne rien préciser dans le DCE sur les conditions de négociation, le sujet reste ouvert... comme toujours. A moins que Djibee ait des sources infaillibles à ce sujet... auquel cas je suis preneuse

Quelque chose n'est pas clair ?

[RV]

Extrait d'un article d'ach******ic.com
"Quelques mois après son confrère lillois (TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, n°1003008, 1003238), le juge du référé précontractuel de Marseille est revenu sur la question de la négociation en procédure adaptée. Le magistrat, pour annuler la procédure, a estimé en l'espèce que la personne publique a initié une phase de négociations avec les candidats, alors même que le règlement de la consultation ne prévoit pas la possibilité de recourir à cette faculté. « L'une des caractéristiques principales de la procédure n'a pas été portée à la connaissance des candidats susceptibles de présenter une offre », estime le juge. Dans son considérant de principe (2), ce dernier reprend texto celui du TA de Lille, tout en prenant soin d'ajouter que la faculté de négocier « est au nombre des caractéristiques principales de la procédure suivie »."

TA Marseille, 20 octobre 2011, Gérard Budel, 1106246

[missmks]

Quelque chose n'est pas clair ?

Oui.
Si l'on veut négocier, cela doit être expressément prévu. On est d'accord.
Mais qu'en est-il des termes de cette négociation dans le DCE? Est-il encore possible de dire que l'on se "réserve le droit" de négocier avec "certains" candidats, ou doit-on être forcément affirmatif et dire si oui ou non il y aura négo, et avec combien de candidats exactement?
Parce que les jurisprudences dont j'ai connaissance ne me permette pas d'être catégorique à ce sujet. Et donc je suis preneuse de ce que tu peux apporter à mon moulin...

[Djibee]

Alors tu vas être déçue, car je ne suis pas amateur de jp...!

Par contre ce que j'ai retenu :

- respect du principe d'égalité de traitement des candidats : si mon RC n'opère pas de discrimination pour la négociation, je négocie avec tout le monde ou avec personne.

De manière pratique, on peut très bien négocier avec tout le monde mais pas de la même manière 

- Vu la dernière jp dont on a longuement débattu déjà, si j'entends négocier, je l'indique, si je ne marque rien, je ne peux pas...car faudrait surtout pas qu'un candidat soit surpris et se mette à pleurer comme quoi il savait pas...que c'est pas sa faute à lui, que c'est le PA qui a pas annoncé...

En pratique je respecte le 1, pas le 2 

(pour info je n'ai plus de contrôle de légalité depuis 2 ans donc chez nous c'est 'I've got the power'  )

[missmks]

Sauf que moi "I've got again the power"...

Et sans fondement juridique clair à ce sujet, je laisse passer tous les marchés qui ont recours à la phrase qui va bien "On se réserve le droit de négocier", et donc du "P'être mais pas sûr, mais au moins au cas où, j'l'ai casé".

Donc rien de neuf sous le soleil. La position ne me semble toujours pas claire.
Mes collectivités peuvent dormir sur leurs 2 oreilles, aucun retrait ne sera effectué à ce sujet

[berder]

Les 20 à 25% c'est se dire que si l'on a un &écart important entre plusieurs candidats est-il vraiement nécessaire de négocier avec ceux-la ?

Comme vous dans les JP je ne vois rien à ce sujet.

[NIKAL]

Les 20 à 25% c'est se dire que si l'on a un &écart important entre plusieurs candidats est-il vraiement nécessaire de négocier avec ceux-la ?

Comme vous dans les JP je ne vois rien à ce sujet.

J'ai déjà négocié avec des sociétés à plus de 50 % en offre V1 par rapport au moins disant et qui remporte la consultation à l'issue des négociations.

En marché négocié, il y a une part de bluff à la première offre. Cela ne préjuge en rien du résultat final, je vous le garantis.

Et y'a pas que le prix qui compte...

[berder]

Donc négo avec tout le monde ?

[NIKAL]

Pour moi oui

[Djibee]

Idem, oui oui et oui !

Sinon y a aucun intérêt à négocier 

Encore une fois...faisons preuve de pragmatisme, j'ai l'intime conviction d'être un meilleur "acheteur" en ayant le meilleur produit au meilleur prix, plutôt qu'en achetant un produit dont la procédure a bien été respectée (CMP + JP + Doctrine + Masturbations Intellectuelles + Peur car on est foncièrement mauvais)