Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.

Démarré par Finette, Janvier 11, 2012, 04:17:58 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Finette

Soit un AO de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois, sur quelle base annuel dois-je calculer l'avance? 12 mois ou 24?
Au délà des 48 mois, puis-je émettre un avenant pour prolonger la durée du marché (pas plus de 3 mois, d'après mes prévisions)?
J'ai choisi d'attribuer 75% de pondération à un crière offre technique avec deux sous-critères et un critère à 25% pour le prix (sans sous-critère), est-ce suffisamment équilibré? Le critère prix n'est-il pas trop élévé?

J'attends vos réponses avec impatience!

Lolila

La procédure est-elle déjà lancée ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, c'est étonnant de déjà prévoir un avenant : si vous n'êtes pas en marché à bons de commande, autant prévoir 3 mois de plus tout de suite.

Pour l'avance : elle doit être calculée sur la base de 12 mois (cf article 87 II 1° du CMP)

Pour l'équilibrage des critères, c'est à vous de voir, selon l'objet du marché et les pratiques de votre collectivité. Dans la mienne on a encore (mais de moins en moins) 70% de valeur technique pour certaines PI (style MOE), pour tout le reste, le prix est majoritaire (surtout vu le contexte actuel). Mais c'est un choix politique.

speedy

Citation de: Finette le Janvier 11, 2012, 04:17:58 PM
Soit un AO de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois, sur quelle base annuel dois-je calculer l'avance? 12 mois ou 24? pour le marché initial 24 mois mais  au prorata de 12/24, pour chaque reconduction 12 mois (qui ne sont pas des reconductions strictement à l'identique soit dit en passant)
Au délà des 48 mois, puis-je émettre un avenant pour prolonger la durée du marché (pas plus de 3 mois, d'après mes prévisions)? c'est pas bien, faites donc une tranche conditionnelle....
J'ai choisi d'attribuer 75% de pondération à un crière offre technique avec deux sous-critères et un critère à 25% pour le prix (sans sous-critère), est-ce suffisamment équilibré? Le critère prix n'est-il pas trop élévé?  on n'est pas devin, on a rien sur la nature /objet du marché, sur le mémoire technique demandé , sur les enjeux et vos objectifs ....
J'attends vos réponses avec impatience!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Finette

#3
Je pratique plus les MAPA alors m'excuse d'avance poour la question mais n'y a -t-il pas une durée maximale pour un AO? en fait je dois faire durer mon marché jusque mars/avril 2016.

EDIT: j'allais oublier, j'espère que vous verrez la question sinon, je l'éditerai. Suis-je obliger de recevoir mes plis par voie électronique?
Dois-je aussi indiquer le CPV dans le RC en plus de son indication dans la publicité?

mac

En AOO comme en MAPA , il y a une durée maximale de 4 ans pour les Marches à bons de commande.(sauf cas exceptionnel que vous devrez justifiez)

Lolila

la durée maximale de 4 ans concerne uniquement les marchés à bons de commande.
Pour les autres, il suffit que ce soit proportionné à l'objet du marché sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière.
Donc pourquoi pas un marché de 4 ans et demi, ou 5 ans.

Finette

C'est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sans mini ni maxi.

RE- EDIT: j'allais oublier, j'espère que vous verrez la question sinon, je l'éditerai. Suis-je obliger de recevoir mes plis par voie électronique?
Dois-je aussi indiquer le CPV dans le RC en plus de son indication dans la publicité?

mac


mac

Donc si c'est un marché supérieur à 90 000 € HT pour des fournitures informatiques réponse en démat obligatoire.
Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT (autre que pour des services et fournitures informatiques) vous ne pouvez pas refuser qu'ils vous remttent un pli démat.
Si MAPA < 90 000 € HT, vous pouvez refuser mais ça ne mange pas de pain de l'autoriser.

Finette

Merci beaucoup. Z'êtes super sympa.

Et ma petite question sur le CPV, je dois le répéter dans le RC alors que je l'ai déjà indiqué dans la pub?
Mon marché étant à dominance forfaitaire et avec une toute petite partie à BC, je considère que c'est un marché forfaitaire donc je peux le conduire sur 4 ans et 3 mois.

Et une dernière (je l'espère): Où puis-je trouver une clause et une formule de révision des prix pour les prestations de service?

Finette

Double post:

Citation de: Lolila le Janvier 11, 2012, 04:40:33 PM
la durée maximale de 4 ans concerne uniquement les marchés à bons de commande.
Pour les autres, il suffit que ce soit proportionné à l'objet du marché sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière.
Donc pourquoi pas un marché de 4 ans et demi, ou 5 ans.

ça veut dire quoi "sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière".

mac

Pour la formule : Quel service ?
Pour votre marché voir un autre poste sur cette question il y a débat http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19926.0

Finette

Merci, ce sujet répond à ma question. La part à bons de commande fait de mon marché un marché à bons de commande.  :'(

C'est un contrôle comptable. 

Finette

Citation de: Lolila le Janvier 11, 2012, 04:28:20 PM
La procédure est-elle déjà lancée ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, c'est étonnant de déjà prévoir un avenant : si vous n'êtes pas en marché à bons de commande, autant prévoir 3 mois de plus tout de suite.

La procédure n'est pas encore lancée. Mon marché est donc à BC. D'après vous, pourrrais-je faire un avenant de 3 mois entre février et avril 2016? C'est se projeter loin, mais si tout se passe bien avec le prestataire, je ne vois pas de raison à la non reconduction tacite.

Raspoutine

Citation de: Finette le Janvier 11, 2012, 05:12:26 PM
La procédure n'est pas encore lancée. Mon marché est donc à BC. D'après vous, pourrrais-je faire un avenant de 3 mois entre février et avril 2016? C'est se projeter loin, mais si tout se passe bien avec le prestataire, je ne vois pas de raison à la non reconduction tacite.

Pour un marché à BC vous ne pouvez pas dépasser 4 ans, donc pas d'avenant de 3 mois puisque vous êtes déjà à 48 mois