Modele cahier des charges concession d'aménagement

[michmich]

Bonjour a tous, et Bonne année

Je suis à la recherche de modèe de cahier des charges de concession d'aménagement. L'opération est mixe : logements/commerces.

Merci par avance

[shorty]

si ca peut aider :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etape-1-definir-les.html

[michmich]

J'ai deja mais c'est gentil