marché mixte - rédaction de l'article "forme et durée du marché"

[JR]

Bonjour, à ceux qui ne sont pas en vacances : j'ai une question concernant la rédaction de l'article « forme et durée du marché »

Dans cet article, doit-on indiquer le montant maximum total du marché, le montant maximum total de la partie à bon de commande, les deux ou bien peu importe ?

Voici la rédaction actuelle de mon article :
« Le présent marché est un marché pour partie forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande avec un montant maximum de 30.000,00 Euros, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. »
D'après moi il faudrait que je mette le montant de la partie à bon de commande (pour pouvoir être en procédure adaptée)

Merci d'avance

[RV]

Tu mets un maxi sur la totalité du marché afin de rester en MAPA en précisant que c'est un marché à bon de commandes avec une partie au forfait.

[JR]

OK. Merci RV

[Naydje]

Tu mets un maxi sur la totalité du marché afin de rester en MAPA en précisant que c'est un marché à bon de commandes avec une partie au forfait.

pas d'accord, je ne mets que le maximum sur la partie à bons de commande, le reste pas besoin

[RV]

pas d'accord, je ne mets que le maximum sur la partie à bons de commande, le reste pas besoin

Pratique partagée avec d'autres.
Tu indiques que le total des prestations pour toute la durée est de X dont une partie est à BDC. ça évite d'une part les nœuds aux cerveaux qd les ST sont incapables de définir la partie forfaitaire et d'autre part de te retrouver avec des offres au-dessus de ton estimation.

[juriste juniore!]

Bonjour,

je me permets de déterrer ce post pour savoir d'où est tiré cette formulation?

Depuis toujours (c'est à dire 3 ans!), je mets le montant maxi de la partie à bons de commande. Ma collègue me soutient qu'il faut mettre un maxi sur l'ensemble du marché en indiquant qu'il y a une partie à bons de commande.

Je ne sais pas quelle est la solution la "mieux" mais je n'arrive pas à trouver de source à cela... Si vous avez une idée

[speedy]

le mieux c'est d'être certain de rester sous le seuil de MAPA donc maxi sur l'ensemble du marché .....

[juriste juniore!]

Oui mais y a-t-il une jurisprudence qui va dans un sens plutôt qu'un autre? Y a-t-il réellement un risque d'annulation du marché si on ne met le maxi que sur la partie à prix unitaires?

[speedy]

à priori le risque n'est pas dans la méthode qui est tout à fait légale
le risque réel est de ne pas maîtriser le montant total par rapport au seuil et donc de se retrouver éventuellement dans un cas ou toutes les offres étant supérieures au seuil vous devriez rendre sans suite !!!

[juriste juniore!]

ok ok. Merci pour votre réponse