pénalités clause générale

[Lisbeth Salander]

bonjour

je viens de lire un marché dans lequel il est écrit "pénalité pour non respect des clauses du contrat (hormis pénalités pour clauses détaillées ci-dessus) : 200 euros par constat". Pratiquez-vous ce genre de pénalité fourre-tout?
Merci
Angélique

[lepouch]

Le style de pénalités qui servent à rien car on ne les applique pas ....

[speedy]

les clauses, mais lesquelles ?

[Lisbeth Salander]

les clauses, mais lesquelles ?

bah je me demande aussi...on a dans l'article concerné, toute une liste de pénalités diverses et variées, puis à la fin, cette ligne qui fixe des pénalités à 200 euros pour non respect de toutes les autres clauses non visées par les autres pénalités. J'avais jamais vu ça, d'où mon petit sondage

[speedy]

donc inapplicable, à supprimer

[Lisbeth Salander]

donc inapplicable, à supprimer

c'est dans un marché en cours...faut donc annoncer à l'opérationnel que son truc est inutilisable 

[nPP75]

Est-ce qu'il ne s'agirait pas des pénalités pour non respect des obligations sur le travail dissimulé?

[speedy]

faudrait le mettre en clair et il y a un plafond .....