Groupement et sous traitance

[shina]

Bonjour,

Une entreprise peut-elle se présenter en groupement pour une offre, puis en sous-traitant auprès d'un autre groupement?

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Une entreprise peut-elle se présenter en groupement pour une offre, puis en sous-traitant auprès d'un autre groupement?

oui, sauf si vous l'aviez interdit expressément dans votre RC-AAPC (ce que je déconseille d'ailleurs)

[shina]

On ne l'avait pas interdit, donc c'est cool!

Merci Ororo pour ta réponse 

[Naydje]

pas trop d'accord avec ororo sur ce coup : la seule interdiction possible est celle prévue à l'article 51 VI du code, mais porter l'interdiction également sur la sous-traitance est pour moi un manquement aux règles de concurrence

[Ororo Munroe]

pas trop d'accord avec ororo sur ce coup : la seule interdiction possible est celle prévue à l'article 51 VI du code, mais porter l'interdiction également sur la sous-traitance est pour moi un manquement aux règles de concurrence

dans le sens où on interdit candidature multiple