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Restriction des groupements pour un marché

Démarré par marioli23, Décembre 27, 2011, 11:06:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marioli23

Bonjour,
L'entité qui passe un marché peut-elle limiter les groupements dans son appel d'offre?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui le mentionne.
Merci.

lepouch

Je ne comprends pas le terme de "limiter" le groupement ...

on peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

psaii

La comédie c'est la tragédie + le temps.

Naydje

si vous voulez limiter le nombre de groupements qui présenteront une candidature, c'est interdit
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

marioli23


Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s