Attestations fiscales et sociales

[Mirandoline]

Bonjour à tous,

Soit un accord cadre multi attributaire en AO.
4 offres, les 4 sont retenues.
Nous demandons les docs prévus par l'art 46 et bingo, l'un des attributaires nous annonce qu'il n'est pas à jour fiscalement.
Pas possibilité de passer au second dans le contexte d'un accord cadre.
Comment dois je matérialiser le fait qu'on évince cet OE ?
Simple courrier ? Dois je faire intervenir la CAO ?
Merci pour vos éclaircissements

[speedy]

à priori je ferais un RAR et basta
s'il insiste je le menace de déposer plainte pour faux (attestation sur l'honneur qui s'avère fausse)

[Mirandoline]

Merci Speedy.
C'est tout simple,
j'avoue, des fois je me prends le chou pour pas grand chose 

[gb2]

+1 le CMP prévoit que si n'a pas les attestations, est écarté donc voilà pas besoin d'une cao pour ça

[Schlipomi]

Euh perso, je ne demande jamais les attestations pour un AC car il n'y a pas d'engagement financier (donc < 3000 euros TTC) mais à chaque MS (ou pas).

J'ai tout faux ?

[RV]

Euh perso, je ne demande jamais les attestations pour un AC car il n'y a pas d'engagement financier (donc < 3000 euros TTC) mais à chaque MS (ou pas).

J'ai tout faux ?

Ne dois-tu pas vérifier au moment de l'attribution si les entreprises retenues sont à jour de leurs obligations fiscales? Certes, pas d'engagement financier dans l'immédiat mais par la suite c'est certain.

[Schlipomi]

Bah justement lors des marchés subséquents puis l'article 46 parle exclusivement de marché d'où mon doute.

J'avoue que je ne m'étais jamais vraiment posé la question, il serait temps surtout que j'en ai trois sur le feu. Après j'ai déjà passé 2 AC en AO et le CL m'a jamais demandé les pièces.

Cependant c'est vrai que c'est pas mal de vérifier en amont plutot que de se retrouver comme un idiot avec un attributaire incapable de remporter un marché...mais si légalement nous avons pas à les demander...

Rhaa...les lendemains de fêtes c'est vraiment pas le bon moment pour réfléchir.