absence acte d'engagement en groupement de commande

[huetes]

Bonjour,

Cas d'un marché de travaux passé en appel d'offre ainsi qu'en groupement de commande (deux collectivités) dont nous sommes le coordonnateur. Une entreprise a oublié de joindre l'un des deux AE.
C'est automatiquement le rejet de son offre, non?

[maka88]

La remise de DEUX AE était clair au vu du RC, compréhensible ?

[huetes]

non pas vraiment clair au niveau du RC, la remmise du document est indiquée au singulier. mais il est logique qu'il y ait remise de deux actes d'engagement puisque la consultation est passée en groupement, sinon nous ne nous serions pas mis en grourpement, non?

[nPP75]

En groupement de commande je n'ai toujours qu'un seul AE! Du moment que la convention de groupement précise tout, les missions du coordonnateur, la passation du marché, pas besoin d'avoir 1 AE par membre du groupement.

[caramelle31]

En groupement de commande je n'ai toujours qu'un seul AE! Du moment que la convention de groupement précise tout, les missions du coordonnateur, la passation du marché, pas besoin d'avoir 1 AE par membre du groupement.

Merci NPP75, je suis contente de voir que certains ont la même lecture que moi du code, je finissais par me sentir un peu seule. Effectivement, selon moi, il peut n'y avoir qu'un seul AE, pour autant que vous ayez précisé les alinéas que vous appliquez de l'article 8.

Cela étant, plusieurs AE sont également possibles, tout dépend des limites des missions dévolues au coordonnateur. Il me semble, mais à relire, que s'il ne se charge que du lancement, et que l'attribution se fait par une commission ad hoc, chaque membre signe son propre marché et donc son AE.

En tout état de cause, il faut que ce soit clairement précisé aussi bien dans votre convention de groupement que dans votre règlement de la consultation.

[missmks]

Vous avez 2 AE, en toute logique, c'est que chaque membre a prévu d'exécuter sa part de prestations...
Je suppose qu'il était clairement établi qu'il y avait 2 AE à remplir et à signer...
A partir de là, l'offre de ce soumissionnaire est forcément incomplète. Il y a même absence d'offre en ce qui concerne les prestations d'un des membres. Cela me paraît difficilement rattrapable, j'aurais tendance à dire rejet...

[caramelle31]

Vous avez 2 AE, en toute logique, c'est que chaque membre a prévu d'exécuter sa part de prestations...
Je suppose qu'il était clairement établi qu'il y avait 2 AE à remplir et à signer...
A partir de là, l'offre de ce soumissionnaire est forcément incomplète. Il y a même absence d'offre en ce qui concerne les prestations d'un des membres. Cela me paraît difficilement rattrapable, j'aurais tendance à dire rejet...

Pas vraiment d'accord missmks, puisque s'il a été donné comme mission au coordonnateur de signer le marché (ce qui équivaut pour moi à un AE), il peut être prévu que chaque membre exécute sa prestation pour ce qui le concerne:
cf article 8VII du CMP:
"La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. "
Donc à mon sens, il faut bien relire ce qui est inscrit dans la convention institutive et dans le RC.

[maka88]

Plutôt ok avec missmks. Rien n'empêche de prévoir deux actes d'engagement (une engagement par membre si prévu que chacun assume sa part) comme un seul. aucune obligation d'en avoir un deux ou six par principe...

Le formalisme prévu dans le RC s'applique.

Si pas clair dans le RC, pas moyen de le virer pour ça . 

[caramelle31]

Oui rien le l'empêche, si ce n'est pas le coodonnateur qui signe, c'est ce que prévoit le CMP. Et ça me paraît logique. En revanche quand on prévoit cette mission...il est simplement prévu qu'il signe le marché. Et il ne me semblerait pas logique qu'il signe 30 AE....
Après ok pour appliquer ce qui est prévu dans le RC.

[missmks]

Pareil. Voir ce qui est prévu au RC.
Mais s'il était exigé la signature de 2 AE alors rejet.

[huetes]

C'est un marché à bons de commande. Nous avons fait 2 AE car le montant mini maxi est différent entre les membres du groupement.

Ce qui est ecrit dans la convention de groupement de commande: "la présente convention désigne XXXX comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect des regles prévues par le CMP, à l'organisation de l'ensemble des opérations de selection d'un cocontractant". ...

Concernant le RC, j'ai repris la selection des candidatures et des offres que je mets habituellement dans les autres marchés (sans groupement....).
Donc, rien ne précise qu'il fallait remettre deux AE, mais si on passe un marché en groupement, je me vois mal attribuer le marché d'une collectivité à une entreprise, et l'autre marché de la 2nde collectivité à une autre entreprise.... Sinon, a quoi ca sert de passer une consultation en groupement de commande, si c'est pour avoir au final deux entreprises différentes (car c'est ce qui risque de se produire).

La seconde entreprise retenue peut-elle faire un recours contre nous puisqu'elle aurait du avoir les deux marchés et ne se retrouve qu'avec un?

[maka88]

Je comprends pas du tout.
deux entreprises ? Pourquoi veux-tu en avoir deux ??

T'aurais  pu indiquer les montants maxi de chaque CT membre dans un même doc !

En fait, dans votre DCE y avait deux actes d'engagements à remplir pour le marché du groupement de commande et le RC n'est pas clair sur la remise de ces deux AE, c'est ça?

La somme de l'acte d'engagement rendu correspond t'elle à la somme des besoins des deux membres du grpmt

[Schlipomi]

Alors déjà si vous ête en groupement de commande vous ne pouvez pas attribuer à deux prestataires différent, l'analyse se faisant sur l'ensemble du groupement. Tant pis s'il y a un "potentiel" perdant dans groupement comparé à un autre titulaire potentiel pour "sa part".

Pour la question d'un seul AE, la réponse puriste d'autant qu'il y a des mini maxis différents serait le rejet pur et simple. Une alternative serait une demande de confirmation comme quoi pour la collectivité X, le candidat s'engage sur les mini maxi prévus et que ces prix ont été fait en prenant en compte les mini maxis différents (ou qu'il les maintient). Puis mise au point, limite mais je ne trouve pas ça ubuesque non plus d'autant qu'apparement vous étiez loin d'être clair dans votre RC.

Personnellement je préconiserai le rejet (sauf même si juger en opportunité n'est jamais bon, l'écart est flagrant entre lui et le second...question de gestion de risque et de deniers...et suivant votre rôle au sein de la collectivité etc.). Dans ce cas je prendrais certainement en amont l'attache de mon CL pour être clean vis à vis d'eux (mais on s'entend bien ce qui n'est pas forcément le cas de tous)

[huetes]

je me suis mal exprimée, je ne veux pas du tout avoir deux entreprises différentes. Pour moi le fait de passer une consultation en groupement, c'est justement pour n'avoir qu'un seul et meme titulaire pour tous les membres du groupement.

Ma consultation, je l'ai passé pour un marché à BC, avec des mini maxi différents selon la collectivité car les besoins ne sont pas les memes, d'ou deux AE.
De plus, une fois l'analyse faite, chaque collectivité signera son propre marché et l'executera.

Une mise au point demandant à l'entreprise de s'engager sur les mini maxi en AOO est possible (en cas d'absence d'AE)?

La prochaine fois, je ne ferais qu'un AE unique avec les tous les montants d'indiqués pour chaque collectivité, je ne m'y referai pas prendre comme quoi l'erreur est formatrice.

Mais j'ai quand meme ce pb a résoudre: rejet or not rejet. En sachant que dans le RC, il n'est pas précisé qu'il fallait remettre impérative deux AE. Mais d'un autre coté, marché passé en groupement de commande, d'ou un seul titulaire pour tout le monde.... j'avoue que je ne sais pas quoi faire, le RC n'etant pas clair sur ce point.
J'ai bien précisé que "l'absence de l'acte d'engagement vaut rejet de l'offre", mais c'est au singulier...

[huetes]

Auriez vous une jurisprudence ou quelque chose sur l'absence de remise d'un AE en AOO, s'il vous plait?
Merci