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Aritcle 59 I...

Démarré par ally mac beal, Novembre 29, 2011, 03:01:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ally mac beal

bonjour à tous,

savez-vous si, dans le cadre d'un AOO, on peut, suite à l'ouverture des offres, demander à tous les candidats d'un lot de présenter un nouveau prix sans quoi on déclarerait le lot infructueux ?

un rabais peut-il être considéré comme un complément d'offres au sens de l'article 59 I...

Merci
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]

missmks

Pour moi, c'est de la négociation... donc non!
Vera Bates.

Aliunda

je suis d'accord avec Missmks
un rabais entraîne un changement d'offres, donc interdit en AOO

nPP75

Non car cela revient à modifier l'offre, qui est intangible en procédure formalisée, hormis le cas de la procédure négociée. Donc exclu en AOO.
Par contre si vous déclarez le marché infructueux, vous avez la possibilité de le relancer sous forme négociée (article 35-I-1°)