Intérêt de l'accord-cadre

[Ororo Munroe]

je ne suis pas d'accord avec ta proposition Goran...

un AC pluriattributaire n'est pas un marché à BDC pluriattributaire

pour l'ac pluriattrib, tu es obligé de remettre en concurrence pour chaque marché subséquent
les marchés subséquents peuvent avoir la forme que tu veux, notamment à BDC


la base des marchés subséquents c'est le CCAP de l'AC
dans le CCAP de l'AC tu peux encadrer l'évolution des prix entre le BPU de l'AC et les futurs cadres de réponses financières des marchés subséquents
c'est d'ailleurs fortement conseillé
pour éviter l'inflation entre l'offre financière de l'AC et l'offre financière des MS...

mais je refuse qu'on reparte sur le même cadre financier
car justement l'AC définit le cadre dans lequel les MS seront passés
l'AC et les MS sont des contrats différents (à la différence du marché à BDC et des BDC qui sont le même contrat)

[goran]

je ne suis pas d'accord avec ta proposition Goran...

un AC pluriattributaire n'est pas un marché à BDC pluriattributaire

pour l'ac pluriattrib, tu es obligé de remettre en concurrence pour chaque marché subséquent
les marchés subséquents peuvent avoir la forme que tu veux, notamment à BDC  on est d'accord ça j'ai bien compris


la base des marchés subséquents c'est le CCAP de l'AC
dans le CCAP de l'AC tu peux encadrer l'évolution des prix entre le BPU de l'AC et les futurs cadres de réponses financières des marchés subséquents
c'est d'ailleurs fortement conseillé
pour éviter l'inflation entre l'offre financière de l'AC et l'offre financière des MS... je mets une espèce de clause butoir

mais je refuse qu'on reparte sur le même cadre financier
car justement l'AC définit le cadre dans lequel les MS seront passés
l'AC et les MS sont des contrats différents (à la différence du marché à BDC et des BDC qui sont le même contrat) mais oui ça j'avais bien compris, on remet en concurrence à chaque fois, c'est ça que tu veux dire ?

[goran]

nan attends autres questions 

dans ton accord cadre, ton bordereau de prix doit il être exhaustif ou pas ?

[psaii]

tu peux mettre des prix plafonds. Lorsqu'on fait un MS avec des grandes quantités les prix peuvent être inférieurs aux prix plafonds uniatires, ça se comprend. Sachant qu'ils sont remis en concurrence, les entreprises font en général un effeort sur le prix des MS.

[Ororo Munroe]

soit prix plafonds, soit clause de variation des prix entre les prix de l'AC et les prix des subséquents

bien entendu, BPU le plus exhaustif possible pour l'AC (le juge vérifie que la mise en concurrence pour l'AC ne soit pas fictive) mais justement l'intéret de l'AC c'est l'éventuelle prise en compte de besoins nouveaux ou pas forcément définissables

perso j'ai fait en matériel informatique, car ça évoule tout le temps et qu'il faut toujours faire des avenants de prix nouveaux
par contre clause notamment comme quoi si changement de gamme (du style windows 7 dans AC en windows 8 dans MS) ben même prix.

je fais aussi en maintenance, car autrement faut décrire toutes les pièces dans le BPU... et c'est un travail titanesque de définir toutes les pièces de chaque ascenceur, de chaque véhicule etc...

[goran]

je commence à me dire que l'AC n'est pas fait pour nous  vu la manière dont fonctionnent nos actuels MBC pluri-annuels, j'ai bien peur de l'usine à gaz contre-productive, si ce n'est que nous y gagnerions au niveau prix ... autre question : l'assemblée pourrait ellle déléguer au Président la signature des MS (par dérogation à nos délégations existantes) ?

[Ororo Munroe]

je commence à me dire que l'AC n'est pas fait pour nous  vu la manière dont fonctionnent nos actuels MBC pluri-annuels, j'ai bien peur de l'usine à gaz contre-productive, si ce n'est que nous y gagnerions au niveau prix ... autre question : l'assemblée pourrait ellle déléguer au Président la signature des MS (par dérogation à nos délégations existantes) ?

bien sûr
un MS est un marché
donc si le MS est d'un montant inférieur au seuil de délégation que tu as fixé en interne, il est déjà dans la délégation du Président

[goran]

oui mais nan  le président a délégation jusqu'à 90 000 - est ce que le conseil peut décider que tous les MS, même au dessus de ce seuil, pourraient être signés par le Prsdt ? par dérogation donc à la dléégation générale