MAPA - Négociation possible ou pas?

[huetes]

Bonjour,

Soit un MAPA (MBC travaux) pour lequel nous avons recu 3 offres. L'une est eliminée d'office puisqu'elle n'a pas remi l'annexe "clauses insertion sociale" (info précisée à la fois dans le RC et l'AAPC).
Concernant les 2 autres, lors de l'analyse, on s'est apercu qu'il manquait les 4 derniers prix du BP pour chacune, alors que le BP telechargé sur la platefrome de demat cintient tous le sprix. Il s'avere que la zone d'impression n'allait pas jusqu'au bout du document.

On est aprti pour negocier avec les 2 entreprises sur les prix, mais je suis frileuse, je prefererai déclarer sans suite, surtout que nous sommes deja en contentieux avec l'une d'entre elle...

qu'en pensez vous?
Merci

[Lolila]

Pour ma part je pense que je négocierai pour leur faire remplir ces prix, surtout si seuls 4 manquent et que le bordereau en contient 500.
Idem pour celui qui a oublié n'annexe insertion sociale d'ailleurs (sauf si vous aviez effectivement stipulé dans le RC de manière claire que celui qui oublierait cette annexe serait écarté d'office).
Mais ça dépend aussi de vos contraintes en termes de délais.

[Marine]

Votre RC prévoyait-il une négociation ? Si non, je pense qu'il faut déclarer sans suite.
Si oui, sur quoi pouvait-elle porter ? Si elle pouvait porter sur tous les points litigieux, je pense qu'elle est défendable dès lors que le BP était complet à l'affichage ; la zone d'impression ne doit-elle pas être définie par l'imprimante de l'utilisateur ?

[huetes]

Pour l'annexe, il est efectivement précisé dans le RC que "l'absence de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion soviale entrainera le rehet de l'offre".

Pour ce qui est de la neociation on avait indiqué dans le RC:
"Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont la candidature aura été retenue selon les critères définis dans le présent règlement de consultation.
Dans cette hypothèse, la négociation pourra se dérouler dans les conditions suivantes :
•   échanges par courriers papier, courriers électroniques ou fax.
Dans ce cadre, les pièces du marché modifiées viendront compléter l'offre du candidat."

Rien de préciser sur quoi doit porter la negociation. Par contre, etant donné que la negociation porte sur les "candidatures retenues", pensez vous qu'il est possible de negocier avec tout le monde? Je sais que l'on est en MAPA, mais ca me semble gros... non?

[caramelle31]

Bonjour,
je pense qu'il faut tout de même faire preuve de pragmatisme tout en restant dans la régularité.
Pour l'annexe à l'AE, puisque vous aviez expressément mentionné que son omission entrainerait l'élimination du candidat....dont acte.
Ensuite, vous avez prévu une négociation dont les termes, sont assez flous, certes, mais qui vous permet néanmoins de rattraper les candidats n'ayant pas complété le BPU. Car l'avantage de la négo, c'est aussi de "régulariser" des offres qui ne l'étaient pas. En plus, si 2 entreprises sur 3 ont commis exactement la même erreur, il convient tout de même de s'interroger .....
En agissant de la sorte, vous aurez, à mon sens, respecté les grands principes de la commande publique.
Quant au risque juridique, quel est-il? Le candidat 1 ne s'est pas conformé a votre demande, il est donc "out".
Les deux autres, vous allez négocier en toute transparence et tout retracer.
Enfin, pas de déféré en vue, vous êtes en MAPA.
C'est à vous de voir, mais je vous conseille de mesurer le risque à aller jusqu'au terme de la procédure.
Bon courage!

[huetes]

Merci pour votre réponse.
Le souci, c'est que nous sommes deja en contentieux avec l'une des deux entreprises. J'ai peur qu'elle se mette à chipoter sur la prorédure si jamais cette entreprise n'etait pas retenue pour ce marché.

Mais vos arguments se tiennent. De toutes façons, il va falloir le prendre ce risque car les délais sont maintenant tres courts.

Mais à quoi ca sert d'inscrire dans le RC que l'absence de telle piece entraine le rejet de l'offre, si au final la négociation permet de regulariser cette offre. Par exemple admettons qu'une entreprise ne remet pas d'AE dans son offre. La negociation etant prévue, cela veut dire que je peux quand meme negocier avec elle simplement en lui demandant de me retourner l'AE correctement complété? Meme question pour un BP qui n'aurait pas été remis?
En fait, jusqu'ou peut-on aller avec la negocation?

[Lolila]

Dans ma collectivité on a supprimé ce type de clause dans le RC : vous indiquez que l'absence de l'annexe entraîne le rejet de l'offre, mais si c'est une autre pièce qu'il a oubliée, on régularise ?
D'autant qu'il est clair qu'on a le droit de régulariser une offre irrégulière en négociations.
Quoiqu'il en soit, dans votre cas, c'est l'absence d'une pièce qui entraîne l'éviction, pas le fait qu'elle soit incomplète.

[caramelle31]

C'est pour cela qu'il est nécessaire de préciser, non seulement ce sur quoi portera la négo, mais aussi " la nature" des offres sur lesquelles vous allez négocier ainsi que le "degré" d'irrégularité que vous consentez à rattraper. Vous pouvez, me semble-t-il, vous inspirer des offres irratrapables en procédure formalisée (il y a une réponse ministérielle en ce sens qui dit que les offres inappropriées devraient être rejetées, même en MAPA, j'ai plus ne numéro en tête).
L'essentiel étant de tout écrire...dites ce que vous faites et faites ce que vous dites!
Après, là où je suis d'accord, c'est que vous vous êtes un peu tiré un balle dans le pied en précisant que l'omission de l'annexe à l'AE entrainerait l'élimination pure et simple de l'offre. Donc pour moi, vous devez la rejeter, et la négo n'est pas possible.
En revanche, si vous n'avez rien mis pour l'incomplétude du BPU, il me semble que là, vous pourriez rattraper via la négo.
Sur l'AE s'est plus délicat, parce qu'il s'agit tout de même de la pièce maitresse....même si vous êtes en MAPA ,cela me paratrait assez délicat de rattraper un candidat qui n'en aurait pas fourni.

[caramelle31]

Dans ma collectivité on a supprimé ce type de clause dans le RC : vous indiquez que l'absence de l'annexe entraîne le rejet de l'offre, mais si c'est une autre pièce qu'il a oubliée, on régularise ?
D'autant qu'il est clair qu'on a le droit de régulariser une offre irrégulière en négociations.
Quoiqu'il en soit, dans votre cas, c'est l'absence d'une pièce qui entraîne l'éviction, pas le fait qu'elle soit incomplète.

Pour moi, ce n'est pas l'absence en tant que telle, mais le fait que cela ait été expressément mentionné dans le RC.

[max]

vous dégagez celle qui n'a pas rempli la condition d'insertion sociale, ne respecte pas les clauses du marché donc irrégulière
vous négociez avec les 2 autres les prix et tout autres éléments utiles dont les 4 malheureux prix manquants (égalité de traitement respecté), suite à une erreur d'impression dont l'origine et celle de l'acheteur a priori.

[le biscuit]

D'autant qu'il est clair qu'on a le droit de régulariser une offre irrégulière en négociations.

et d'où vient la source lumineuse?

[huetes]

Bon, je dois confondre AO et MAPA, car j'etais persuadée qu'il n'etait pas possible de faire completer un BP meme par le biais d'une negociation.

En tout cas, je vais modifier les clauses de mon RC sur la négociation et sur l'absence de certaines pieces...

Maintenant les choses sont claires. Merci pour vos réponses!!!

[caramelle31]

et d'où vient la source lumineuse?

[Lolila]

Voir la réponse ministérielle suivante très claire pour les marchés négociés : question écrite au Sénat n°25408 publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 : les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être négociées et non les offres inappropriées (cf article 66 V du CMP).
Pour les MAPA : l'article 28 dit bien que "le PA peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre". Et pas que le PA peut négocier avec les candidats ayant déposé une offre complète.
Sauf si la procédure interne en a décidé autrement évidemment.

[le biscuit]

Voir la réponse ministérielle suivante très claire pour les marchés négociés : question écrite au Sénat n°25408 publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 : les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être négociées et non les offres inappropriées (cf article 66 V du CMP).

oui pour les marchés négociés c'est indiqué ds le code

Pour les MAPA : l'article 28 dit bien que "le PA peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre". Et pas que le PA peut négocier avec les candidats ayant déposé une offre complète.
Sauf si la procédure interne en a décidé autrement évidemment.

ça me parait qq peu incertain comme fondement cette interpétation

on peut tout autant interpréter de la manière suivante : le CMP ne dit que pas que négocier = rendre régulière ou acceptable l'offre présentée...

rien n'est clair en la matière...