demande de précision ??

[berder]

Un marché d'assurance. Le candidat a transmis une offre dématérialisée. Dans les pièces de son offre il fournit un document dénommé convention générale dans lequel il n'y a que « error undefined » après la page de garde.

Doit-on demander le document qu'ils ont voulu transmettre mais qu'ils n'ont pas transmis ou considérer seulement le document reçu ?

[Betty]

il me semble que la convention générale est nécessaire pour connaitre les garanties de l'assureur et donc juger sa valeur technique
or si ce doc est absent = offre irrégulière
la demande de précision de l'art 59 CMP ne permet pas de récupérer les offres irrégulières ...

vous ne pouvez donc pas demander le document

[Ororo Munroe]

je ne serais pas aussi catégorique

précision sur la teneur de l'offre c'est demander précision s'il existe un commencement de document, un embryon de document

ce qui me semble etre le cas

surtout que généralement, je connais la société d'assurances qui répond en dématérialisée
ça serait dommage de la rejeter

en outre, peut etre est-ce un bug .... il existe copie de sauvegarde ?

[berder]

non.

[Ororo Munroe]

quand bien même

le error me fait penser à une page manquante si on était en offre dématérialisée
ce n'est pas comme si le cadre financier était manquant
c'est juste un bug ...

pour une fois où je ne suis pas la plus ayatollah ! immense sourire

[NIKAL]

C'est la version imprimée qui est buggée ou la version informatique?

[berder]

A l'écran ca bug et à l'impression aussi.

[Betty]

quand bien même

le error me fait penser à une page manquante si on était en offre dématérialisée
ce n'est pas comme si le cadre financier était manquant
c'est juste un bug ...

pour une fois où je ne suis pas la plus ayatollah ! immense sourire

en offre démat (comme en offre papier) il faut que le candidat s'assure de donner toutes les pages

faudra donc que j'aille me raser la barbe ;-)

[berder]

et que je laisse pousser la mienne car cela veut dire que c'est lorsqu'ils ont fait le scan ou le document qu'il y a eu un bug et je ne trouve pas d'argument juridique susceptible de les repécher.

[Ororo Munroe]

en fait je suis assez d'accord avec vous Betty (pas besoin de vous faire pousser la barbe) ... sur le principe...

j'ai juste une réserve quand à l'appréciation potentielle du juge ...
en général il a une interprétation du CMP qui est bcp plus favorable aux OE qu'aux PA
et même si à la lecture du 59.I, c'est une faculté qui est offerte aux PA d'aller demander la précision sur la teneur de l'offre... voire le "complément" de la teneur de l'offre...

je ne sais pas
j'avoue être dubitative ...

certes pour le principe d'une interprétation stricte du CMP
mais .... pourquoi pas un peu de souplesse...

complexe...

[Marine]

Si l'offre est inaccessible et qu'il n'y a pas de copie de sauvegarde disponible, je rejetterai comme Betty.

[berder]

ok merci.