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Délais pour demander les motifs de rejet

Démarré par David, Novembre 03, 2011, 02:46:39 PM

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David

jeudi 03 novembre 2011, 14:46:39
Existe -t-il un délais pour les prestataire au delà duquel ils ne peuvent plus demander les renseignements histoire de dire :

trop tard fallait les demander avant :)

question sur les AOO et MAPA

Si oui y-a-til un texte?

(je ne parle pas des obligations du PA art.83 donc si je reformule : il s'agit de l'obligation pour le prestataire si sil le souhaite, de demander les renseignements dans un délais maximum de ...)

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