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méthode pour reconnaître un marché de l'article 30

Démarré par CMP m a tué, Octobre 31, 2011, 07:41:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CMP m a tué

Bonsoir,
J'ai un doute quant au type de services concerné pour un marché que je dois lancer prochainement (env 100 000 €Ht/an). Il s'agit d'un marché de réservation de billets ferroviaires, aériens + à la marge location de voiture et chambres d'hôtels. Des agences type Carlson Wagonlit ou Savac candidatent régulièrement à ce genre de consultation. 

L'article 29 al 3 indique "service de transport aériens" mais le point 20 de l'annexe II B des marchés de services parle "d'auxiliaires de transport" et comprend les codes CPV "services de voyages" et "services d'agences de transport"...
1/ Selon vous s'agit-il d'un article 30 ou pas ?
2/ Plus globalement, en cas de doute doit-on sur une catégorie de service dois-je me retourner vers le droit communautaire ou me limiter à la lecture stricte de l'article 29 sans fouiller l'annexe IIB ?

Merci

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Miss Tinguette

63 51 00 00 7 - Services d'agences de voyages et services similaires.

Art. 30
"Tu vas nettoyer les chiottes du kibboutz et tu as intérêt qu'ça brille !!" Madame Sarfati

Naydje

je confirme c'est de l'article 30 si vous faites appel à des agences de voyages
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s