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Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique

Démarré par pducombi, Octobre 25, 2011, 06:09:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pducombi

 :-\ on me demande de rédiger un marché car on recherche un cabinet d'avocats pluridisciplinaires pour assister ma collectivité.

Quelqu'un a déjà t-il fait cela?
Quelles pièces rédiger?
Quelqu'un a t-il un exemple de ce qu'il faut mettre dans un acte d'engagement, un règlement de consultation...

C'est mon premier marché à rédiger et je galère!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci

Virkiel

Ben je peux te transmettre un CCP que j'avais trouvé sur internet pour préparer cette prestation.

L'acte d'engagement devra comprendre un tarif horaire sur la résolution des demandes, ou sinon un forfait, pour notre part, notre direction s'est engagée avec SVP sur un forfait de conseil juridique. Et ce que je peux dire, c'est que cela concircuite le service juridique, car ces cabinets ne sont pas là pour donner la bonne solution, mais pour apporter une solution réclamée par notre direction, ce qui est très dangereux. On a vécu ça sur plusieurs dossiers, et je vous assure que c'est une horreur.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

pducombi

merci déjà pour ce premier élément

D'accord pour l'acte d'engagement nous aussi il pense plus à un forfait
Est ce que c'est dans le CCP que l'on doit trouver: Modalités d'exécution de la mission ,Compétences requises  du cabinet, Durée de la mission, Présentation de la proposition?
Est ce que c'est dans le règlement de consultation que l'on doit trouver: Conditions de la consultation, Présentation des candidatures et des offres,Jugement des candidatures et des offres

??? pas évident de savoir ce qui doit se mettre dans chaque pièce

Merci


moi


pducombi

merci mail perso envoyée

Combien de temps aviez-vous laissé aux avocats pour répondre?

Dark


pducombi


Mima

J'en ai également un en stock que je viens de notifier...
Délai pour répondre 4 semaines
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

pducombi

J'ai remarqué que dans les deux premiers DCE vous rédigez un CCP est-ce ça englobe le CCAP et le CCTP?

je pensais aussi à 4 semaines pour le délai

Est-ce que en plus vous avez envoyé des demandes de devis à des cabinets en parallèle de la publicité?

J'ai vu un exemple de DCE où en annexe on demande au cabinet de répondre à une ou deux questions pour avoir une idée de la méthodologie qu'il utiliserait pour y répondre? Je trouve ça intéressant mais pensez-vous qu'on peut légalement le faire?

Mima

Citation de: pducombi le Octobre 27, 2011, 09:05:41 AM
J'ai remarqué que dans les deux premiers DCE vous rédigez un CCP est-ce ça englobe le CCAP et le CCTP? OUI
je pensais aussi à 4 semaines pour le délai

Est-ce que en plus vous avez envoyé des demandes de devis à des cabinets en parallèle de la publicité? NON (égalité de traitement des candidats...)
J'ai vu un exemple de DCE où en annexe on demande au cabinet de répondre à une ou deux questions pour avoir une idée de la méthodologie qu'il utiliserait pour y répondre? Je trouve ça intéressant mais pensez-vous qu'on peut légalement le faire? Je suis vraiment pas favorable... n'étant pas avocat et donc bien incapable de juger du contenu de la réponse et plus cela leur donner du boulot pour rien... En revanche, sur un cas pratique déjà réalisé, nous avons demandé de chiffrer le temps alloué et ce afin de comparer les offres entre elles : nous l'avons intégré à l'analyse financière...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

pducombi

D'accord, ah oui c'est contraire à l'égalité de traitement

As-tu fais une publicité très étendue? nous sommes en Bretagne je pensais donc faire les départements bretons, la loire atlantique et Paris...mais je ne sais jamais trop

Je vais lire ton DCE quand tu me l'auras envoyé il a l'air très intéressant!

Mima

Citation de: pducombi le Octobre 27, 2011, 09:24:35 AM
D'accord, ah oui c'est contraire à l'égalité de traitement

As-tu fais une publicité très étendue? nous sommes en Bretagne je pensais donc faire les départements bretons, la loire atlantique et Paris...mais je ne sais jamais trop

Je vais lire ton DCE quand tu me l'auras envoyé il a l'air très intéressant!

Publicité BOAMP formulaire national... nous sommes dans le Calvados et beaucoup de réponses parisiennes, 2 locales et une de Lyon...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."