Création d'un groupement de commande

[Riallev]

Bonjour à tous

Ma collectivité (une communauté d'agglo) souhaite créer un groupement de commande avec un Etablissement public de coopération culturelle (EPCC).

Quelles sont les étapes à suivre pour créer ce groupement ?

1) Rédaction et signature par les parties de la convention de groupement.
2) Envoi au contrôle de légalité ?
3) Envoi des conventions aux parties signataires ?
4) Autres étapes ?

Je vous remercie par avance.

[missmks]

Délibérations autorisant la création du groupement pour chacune des parties et approbation de la convention.

[Riallev]

Super ! Merci

[missmks]

J'ai rien trouvé d'autre!   

[ZoéMM]

Attention, le signataire de la convention doit avoir reçu de son assemblée une telle délégation de signature.

[caramelle31]

Attention, le signataire de la convention doit avoir reçu de son assemblée une telle délégation de signature.

C'était le sens de la réponse de de missks, je parle pour elle...mais bon 

[missmks]

C'était le sens de la réponse de de missmks, je parle pour elle...mais bon 

[ZoéMM]

C'était le sens de la réponse de de missks, je parle pour elle...mais bon 

Une collectivité peut tout à fait autoriser la création d'un groupement de commande et approuver celle-ci sans donner le pouvoir au Président de la Communauté d'agglo de signer le dit document.
Si rien n'est prévu dans les délégations initiales, il faut que cela soit précisé dans la délibération.

[missmks]

Une collectivité peut tout à fait autoriser la création d'un groupement de commande et approuver celle-ci sans donner le pouvoir au Président de la Communauté d'agglo de signer le dit document.
Si rien n'est prévu dans les délégations initiales, il faut que cela soit précisé dans la délibération.

En effet, d'où la nécessité d'une délibération pour chacune des parties autorisant les exécutifs respectifs à créer un groupement de commandes et à signer la convention constitutive définie à l'article 8 du CMP (ce qui était sous entendu dans le terme "approbation" un peu plus haut, mais qui visiblement n'était peut être pas suffisamment explicite!) 

[caramelle31]

Une collectivité peut tout à fait autoriser la création d'un groupement de commande et approuver celle-ci sans donner le pouvoir au Président de la Communauté d'agglo de signer le dit document.
Si rien n'est prévu dans les délégations initiales, il faut que cela soit précisé dans la délibération.

Ah oui? C'est un EPCI  (et non une une collectivité au passage) qui aurait des techniciens qui aiment bien se compliquer la vie alors....

[Ororo Munroe]

je reprends le processus :

1. délibération autorisant chaque président à signer la convention (convention jointe)
2. signature
3. CL
4. ben application de la convention !


ps : si le marché issu de la convention est inférieur au seuil, pas transmission au CL ! comment ça je suis vicieuse ? oui j'avoue ! 

[Ororo Munroe]

riallev, tu veux modèles délibération et convention ?

[esiole]

Il n' y a pas que sur le défouloir que ça flood !!!

[CAPATL]

Si le Maire ou Pdt a reçu délégation, la convention doit être transmise au CL même sous le seuil (L 2131-2 CGCT)

[Ororo Munroe]

Si le Maire ou Pdt a reçu délégation, la convention doit être transmise au CL même sous le seuil (L 2131-2 CGCT)

la convention, oui !
mais pas le marché