Commissaire enquêteur

[Th G]

Est-ce le commissaire ou les élus qui jugent cette concertation nécessaire ? En répondant à cette question, on clôt le sujet.

c'est un pouvoir propre du CE (art. R123-20 C.Envir)

[R.J]

Qui en use ou non ...

Une réunion de concertation, jugée non nécessaire par le CE, mais que les élus désirent pour des motifs politiques .... Contrat à part. Plus de CE désigné ... Moins de 4K aussi .... Mais MP.

Telle que la question est posée, le doute existe toujours ....

[Th G]

Qui en use ou non ...

Une réunion de concertation, jugée non nécessaire par le CE, mais que les élus désirent pour des motifs politiques .... Contrat à part. Plus de CE désigné ... Moins de 4K aussi .... Mais MP.

Telle que la question est posée, le doute existe toujours ....

dans ce cas, je ne vois pas en quoi est nécessaire la présence d'un CE désigné par le TA
les élus organisent une réunion publique hors de la procédure d'enquête publique et hors la présence du CE (si ce n'est bénévolement) et qui sera portée en observations du registre d'enquête

[le biscuit]

vous finissez par vous rejoindre sur vos 2 derniers post même si votre cheminement est légèrement différent

[Ororo Munroe]

désolé mais la rémunération du commissaire enquêteur (qui est en fait une indemnisation) ne relève aucunement du CMP car il n'y a pas de contrat caractérisé par un échange de consentement mutuel

KKKKKKKKKKKKSSSSSSSSSSSSSSSSSSS ! on ne me contredit pas le jour de mon anniversaire, Monsieur l'Auvergnat ! (immense sourire)
j'ai pas dit qu'on devait monter une machine à vapeur etc....

mais je refuse un désistement total du CMP

nous avons besoin du commissaire enqueteur pour l'enquête
certes il est choisi par le TA
mais il y a marché public (article 35.II.

comme avant avec l'architecte en chef pour les monuments historiques classés...

[Th G]

KKKKKKKKKKKKSSSSSSSSSSSSSSSSSSS ! on ne me contredit pas le jour de mon anniversaire, Monsieur l'Auvergnat ! (immense sourire)
j'ai pas dit qu'on devait monter une machine à vapeur etc....

mais je refuse un désistement total du CMP

nous avons besoin du commissaire enqueteur pour l'enquête
certes il est choisi par le TA
mais il y a marché public (article 35.II.

comme avant avec l'architecte en chef pour les monuments historiques classés...

en ce jour béni, je ne relancerai pas la discussion (mais je n'en pense pas moins)