groupement de commande

[ampoule2123]

Bonjour,

Voila, ma commune à rédigé une convention de groupement avec le CCAS pour la passation d'un marché de fourniture à bons de commande.

Dans la rédaction du  CCAP est ce que je dois allotir c'est à dire : lot 1 : commune et lot 2 : CCAS ou il n'y a pas d'allotissement et dans ce cas j'indique les mini-maxi que chacun s'engage à respecter?

merci

[Naydje]

pas de lots sauf si des prestations sont distinctes mais deux AE différents avec les quantités, sachant qu'un seul prestataire remportera le marché

[ampoule2123]

merci.

Toujours dans le cadre de ce groupement, le marché de fourniture s'étendra sur plusieurs années pour la commune ( 1 an renouvelable 2 fois un an), cependant, le ccas fera des commandes uniquement pour une année!

Dans ce cas la convention de groupement cours pour une année dans la mesure où le CCAS aura des commandes pour une année ou qu'en même pour 3 ans?

[Naydje]

merci.

Toujours dans le cadre de ce groupement, le marché de fourniture s'étendra sur plusieurs années pour la commune ( 1 an renouvelable 2 fois un an), cependant, le ccas fera des commandes uniquement pour une année!

Dans ce cas la convention de groupement cours pour une année dans la mesure où le CCAS aura des commandes pour une année ou qu'en même pour 3 ans?

bonne question : je dirais comme ça, groupement pour un an

[Th G]

bonne question : je dirais comme ça, groupement pour un an

euh j'aurais un bémol
tout dépend des termes de la convention de groupement de commandes et des missions confiées au coordonnateur
en effet Article 8 Code des marchés publics
VII.-La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

si vous êtes dans cette hypothèse et que le coordonnateur est le CCAS, convention pluri annuelle de 3 ans

[bellecourgette]

Et pourquoi faire 2 actes d'engagement et 2 BPU  si la Commune exécute pour le compte du CCAS, et s'il s'agit des mêmes fournitures?

[Naydje]

euh j'aurais un bémol
tout dépend des termes de la convention de groupement de commandes et des missions confiées au coordonnateur
en effet Article 8 Code des marchés publics
VII.-La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

si vous êtes dans cette hypothèse et que le coordonnateur est le CCAS, convention pluri annuelle de 3 ans

sauf qu'au bout d'un an y'aura plus qu'une seule administration et sauf erreur de ma part un groupement de commande au sens de l'article 8 du code ça se fait pas toute seule, aussi grande que soit ladite administration

bellecourgette : c'est pas dit ça que la commune exécute pour le ccas

[ampoule2123]

En fait la commune est coordonnateur du groupement, elle signe et notifie le marché. Par contre, après chacun exécute le marché pour ce qui le concerne donc 2 actes d'engagemebnt ou pas?

[speedy]

 2  AE

[caramelle31]

Je m'étais déjà interrogée sur la question et après quelque recherche, juridiquement il n'y aurait qu'un contrat par lot, donc un AE est possible avec une annexe de répartition financière indiquant la part de chaque PA.
Après, pour plus de souplesse dans la gestion quotidienne deux AE sont tolérés.

[speedy]

ce n'est pas une tolérance, c'est une obligation, il y a une mise en concurrence commune pour deux besoins mais deux marchés à l'arrivée.
je ne comprends pas comment chaque collectivité pourrait gérer une partie d'un contrat unique avec des pénalités, des réceptions différentes  etc
soyons pragmatiques.

[caramelle31]

ce n'est pas une tolérance, c'est une obligation, il y a une mise en concurrence commune pour deux besoins mais deux marchés à l'arrivée.
je ne comprends pas comment chaque collectivité pourrait gérer une partie d'un contrat unique avec des pénalités, des réceptions différentes  etc
soyons pragmatiques.

Ton raisonnement est valable lorsque tu te places dans cette hypothèse:
article 8-II du CMP: "Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés"

Or, en l'espèce, il est fait allusion à l'une de ces hypothèses :
article 8-VII du CMP: "La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :

1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;

2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement."
Donc je ne vois pas sur quel fondement juridique on aurait l'obligation de faire 2 AE dans ce cas de figure. De plus dans le cadre de petits groupements, on peut très bien prévoir des conditions d'exécution identiques.

[speedy]

dans le 1 je ne vois pas comment gérer, le CMP est très bien écrit pour donner du travail aux avocats .....

[caramelle31]

dans le 1 je ne vois pas comment gérer, le CMP est très bien écrit pour donner du travail aux avocats .....

Peut être, mais en tout cas, c'est bien la lettre du texte....

[Finette]

Cette convention de groupement de commande m'intéresse énormément, auriez-vous un modèle, svp?

EDIT: j'ai trouvé un modèle sur Internet, mais si vous en avez une propre, je suis preneuse.