Maîtrise d'oeuvre et bon de commande

[Eva95]

Bonsoir,

Est ce je peux lancer un marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande?

Merci pour vos réponses.

[Th G]

vous n'êtes pas dans la bonne rubrique

néanmoins pour répondre à votre question je vous renvoie à la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30181.pdf

page 13
"Certaines prestations ne se prêtent pas à la formule du marché à bons de commande. Il n'est ainsi pas possible de passer un marché à bons de commande, pour acheter des prestations de maîtrise d'oeuvre."

[cocolet74]

C'est un débat qui a déjà eu lieu

Pour ma part, il n'y a aucune disposition qui interdit le bon de commande en MOE donc c'est possible même si, effectivement, c'est plutôt inadapté.

Qui me demontre que j'ai faux  ? 

[speedy]

vous traitez comment :
un BdC à prix provisoire ? l'émission des BDC se effectue sans négociation ni remise en concurrence ..... art 77 - I
une mission partielle en bâtiment ?
une responsabilisation sur un coût d'objectif ....

un accord cadre oui,  un marché à bon de commande non !

[Th G]

C'est un débat qui a déjà eu lieu

Pour ma part, il n'y a aucune disposition qui interdit le bon de commande en MOE donc c'est possible même si, effectivement, c'est plutôt inadapté.

Qui me demontre que j'ai faux  ? 

la circulaire ne dit pas que les MBC pour de la MOe sont illégaux mais bien que ce n'est pas la formule la plus adaptée

[cocolet74]

la circulaire ne dit pas que les MBC pour de la MOe sont illégaux mais bien que ce n'est pas la formule la plus adaptée

Nous sommes d'accord

[An Erminig]

En tous cas c'est bien utile pour les petites missions relatives au suivi de chantier des travaux courants (sur les réseaux par exemple) et pour l'assistance technique aux petites communes qui n'ont pas les capacités de faire ces missions en interne.