plusieurs questions

[pducombi]

Bonjour

* Je dois faire un DCE assistance juridique car ma collectivité souhaite être assistée par un cabinet pluridisciplinaire. En avez-vous déjà fait un? je ne sais pas s'il est judicieux de prévoir un nombre de questions par an ou plutôt une rémunération horaire?


* On souhaite passer un marché de service pour l'enfance et la jeunesse (MAPA), avant nous étions en DSP mais cela ne sait pas très bien passé auparavant du fait de conflits entre l'association et son personnel
Le problème c'est qu'étant sur une île, le nombre de candidats potentiels sera limitée et on risque de se retrouver avec la même association, peut t'on inscrire une clause comme quoi on aurait "un droit de regard" sur la gestion de son personnel pour éviter les mêmes problèmes? ou quelque chose du genre?

merci!

[Kpiaf]

Pour les prestations de service juridique, attention tout de même à ne pas mettre dans un même lot des matières qui, par nature, relèvent de spécialités différentes des cabinets d'avocats (un cabinet spécialisé en droit pénal, de la fonction publique, du contentieux des marchés publics, c'est tout de même rare ! :-)
Pour la rémunération, elle est traditionnellement fixée à l'heure ; mais prévoyez deux lignes au BPU pour distinguer le coût horaire des avocats associés (généralement des séniors) et une seconde pour les autres (juniors et autres petites mains).
Vu que vous êtes sur une île, je crois qu'il est préférable de leur demander d'intégrer les coûts de déplacement dans leur coût horaire... Ou alors faut leur demander d'annoncer la couleur d'un forfait de déplacement et le valoriser dans le critère prix.
Pour la deuxième question, dans le cadre d'une DSP un pouvoir adjudicateur DOIT obligatoirement suivre la gestion du service délégué... Soyez plus précis sur ce que vous attendez et ce que vous voulez éviter.

[fanchic]

Pour l'assistance juridique :
Attention à l'allotissement

Personnellement, je vous déconseille un marché global sur une période donnée
Privilégiez une système de référencement des opérateurs économiques qui souhaiteraient répondre à vos demandes.

Ceci fait, vous consulterez les OE qui vous semblent les plus à même de répondre à votre demande.
En cas d'urgence profitez de la souplesse des marchés de l'article 30

Un taux horaire peut vous amener à avoir des devis très onéreux en terme de temps passé.

[pducombi]

* En fait on a déjà un cabinet pour la partie PLU/urbanisme du fait du contexte insulaire et on recherche un cabinet pour le reste même si je sais que ça semble large en réalité ce sera surtout marchés pub, fiscal
OE? désolé je débute?
Je prends note pour le déplacement
Système de référencement en procédant comment? (encore désolé je débute)!

* pour le 2de sujet justement on ne sera plus en DSP mais en MAPA
en fait vu que la DSP ne s'est pas très bien passée (problèmes relationnels entre l'association et son personnel) on voudrait pouvoir plus intervenir dans la gestion du personnel (pour éviter des démissions) surtout si c'est encore elle qui répond

merci

[fanchic]

OE = Opérateur économique = les personnes physiques ou morales qui peuvent répondre à vos besoins

Système de référencement : Avis presse et démat + le cas échéant consultation directe

Vous référencez les OE selon leurs compétence :
Ex : Cabinet X spécialiste en affaire environnementale et contrats publics
Cabinet Y spécialiste en droit de la propriété des personne publique et urbanisme règlementaire
Cabinet Z contrat publics, FPT

Vous pouvez vous inspirez pour cela du système de qualification des entités adjudicatrices

[Kpiaf]

Un taux horaire peut vous amener à avoir des devis très onéreux en terme de temps passé.

Tu proposes quoi d'autre dis-moi ?
Parce que, très franchement, il me semble parfaitement impossible de savoir à l'avance ce qu'on est susceptible de demander : consultation juridique / assistance pour la passation d'actes ou encore représentation en justice et surtout impossible de savoir à l'avance sur un cas particulier combien d'heures seront nécessaires pour réaliser la consultation ou le mémoire... Je ne sais moi-même jamais combien de temps va me prendre le traitement d'un dossier (qui peut être en apparence simple et soulever finalement bien plus de questions qu'on ne le pensait au début !).

[fanchic]

La forfaitisation, tu vois autre chose?

Il est tout à fait possible de savoir à l'avance ce que tu dois commander lorsque tu consultes à chaque interrogation.
Evidemment, comme je le mentionnais dans mon post, un marché sur une période donnée nécessite un taux horaire.

Seulement, lorsque tu as choisi pour un an ton cabinet X et qu'il te facture 8h pour une problématique qui en nécessite 5, tu es perdant.

C'est contraignant, je le sais, de consulter dès que survient une interrogation mais en jouant la carte de la souplesse (art 30), tu peux arriver à contractualiser en moins de 48h

[Kpiaf]

La forfaitisation, tu vois autre chose?
Il est tout à fait possible de savoir à l'avance ce que tu dois commander lorsque tu consultes à chaque interrogation.
Evidemment, comme je le mentionnais dans mon post, un marché sur une période donnée nécessite un taux horaire.
Seulement, lorsque tu as choisi pour un an ton cabinet X et qu'il te facture 8h pour une problématique qui en nécessite 5, tu es perdant.
C'est contraignant, je le sais, de consulter dès que survient une interrogation mais en jouant la carte de la souplesse (art 30), tu peux arriver à contractualiser en moins de 48h

Sourire ! 48h, c'est le temps maxi dont je dispose pour que le problème soit réglé ! :-))))))))))))))))

[fanchic]

Sourire ! 48h, c'est le temps maxi dont je dispose pour que le problème soit réglé !

à chaque fois?

Et pour monter un marché on te donne 25minutes?

[Kpiaf]

à chaque fois?
Et pour monter un marché on te donne 25minutes?

Monter quoi tu dis !? :-))))))))))))))