Aisance de voirie et stationnement

[alexandra91]

Bonjour,

J'ai effectué certaines recherhces par rapport aux aisances de voirie et j'ai noté que dans la mesure où il s'agit d'une une voie publique ouverte à la circulation générale (donc même s'il s'agit d'une rue piétonne) que l'arrêté en question a pour conséquence d'empêcher tout véhicule automobile de parvenir au domicile des riverains, cette interdiction n'est pas légale. Donc quelque soit la rue en question, le droit d'accès au domicile des riverains doit être respecté.

Par contre, je me pose la question par rapport au stationnement, peut-on, tout en permettant l'accès par des véhicules au domicile des riverains (obligation découlant de l'aisance de voirie), interdire tout stationnement dans la rue en cause et y compris aux riverains?

Merci

[Blie]

Ce droit d'accès est complété par un droit de stationnement sur la voie publique qui s'exerce dans les mêmes conditions que le droit d'accès. Toutefois, ce droit de stationnement peut faire l'objet de limitations dans l'intérêt de la circulation et de la sécurité publique, à condition de ne pas porter atteinte à la liberté d'accès aux immeubles riverains et à leur desserte CE, 8 juin 1994, n° 107486,
voilà ce que dit le jurisclasseur collectivité territoriale.
Donc j'aurais tendance à penser que le droit d'accès doit toujours exister mais qu'il est en revanche possible de le limiter tant que le droit d'accès est conservé....

A vérifier.

[bertrand]

certaines villes permettent l'acces des riverains dans les zones pietonnes et limitent le stationnement au temps strictement nécessaire au chargement/déchargement du véhicule.

[alexandra91]

Merci, je pense en effet que le droit d'accès doit toujours être conservé, mais qu'en revanche le stationnement même pour les riverains peut être interdit pour des raisons notamment de sécurité.

Mais la jurisprudence n'est pas toujors très claire!!!