LE BETISIER DES DCE, ANALYSES ET AUTRES...

[fanchic]

Page 4 :

Le pouvoir adjudicateur appliquera aux quantités réellement exécutées les prix unitaires indiqués au
Bordereau des Prix (BP).

On est ici en ACBC ce qui signifie que l'acheteur requiert les quantités

La répartition des bons de commande (Cf. article 7-1 du CCAP) entre les titulaires s'opère selon la
méthode suivante (« tour de rôle »)

Contraire au principe d'attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse

Page 6 : documents de candidatures :
Sont inclus des documents que l'on ne peut exiger que de l'attributaire : Assurance , fiscale, URSSAF

Page 7

Le détail quantitatif estimatif
(DQE)
Fournir obligatoirement une version au format tableur
Ne pas compléter, ni modifier.

Il faut fournir un DQE sans le compléter...

Page 11

Ainsi, toute offre obtenant une note strictement inférieure à 45/70 points sur le critère "Valeur
technique" sera considérée comme irrégulière au sens de l'article L.2152-2 du Code de la
commande publique, et sera éliminée sans être analysée au titre des autres critères, notamment le
prix.

Si l'offre obtient une note de VT inférieure à 45 elle a bien été analysée donc elle ne peut pas être éliminée sans avoir été analysée

Critère n° 3 – Respect des consignes données concernant la forme de
la réponse

Je me suis évanoui

---------------
L'INSP forme la crème de la crème de la fonction publique...

[hpchavaz]

Si l'offre obtient une note de VT inférieure à 45 elle a bien été analysée donc elle ne peut pas être éliminée sans avoir été analysée

Cependant : "sera éliminée sans être analysée au titre des autres critère[/quote]"

[Mathieu]

ce qui m'a fait sourciller en plus des remarques déjà formulées :
- la lourdeur des pièces administratives à fournir pour un marché de 25000/3=8333€/an GRAND MAXIMUM. en particulier ceci alors qu'un mec tout seul peut faire la presta : - les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.
- le double seuil d'acceptabilité des offres à 45 points VT et 75 points global, avec un filtre pareil on peut faire sauter n'importe quelle offre
- le critère Expérience d'une prestation proche ou équivalente dans le domaine du media training déjà menée auprès d'un public de cadres à haut potentiel sur 30 points. Pourtant généralement je suis fervent défenseur du critère "expérience" en prestation intellectuelle mais là ça me chiffonne. On peut avoir un profil hyper intéressant en connaissance des médias ou prise de parole ou discours politique, etc. mais sans expérience pédagogique, ou avoir déjà réalisé cette presta devant un public autre que des "cadres à hauts potentiels", et alors quoi ? on mérite 0/30 parce que, pour dire les choses clairement, on n'est pas le prestataire sortant ?

[speedy]

Page 4 :

Le pouvoir adjudicateur appliquera aux quantités réellement exécutées les prix unitaires indiqués au
Bordereau des Prix (BP).

On est ici en ACBC ce qui signifie que l'acheteur requiert les quantités

en fournitures OK mais en travaux faut être réaliste

La répartition des bons de commande (Cf. article 7-1 du CCAP) entre les titulaires s'opère selon la
méthode suivante (« tour de rôle »)

Contraire au principe d'attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse

soit on passe en mono attributaire systématiquement et on décourage les autres pseuo-gagnants ? soit on fait un classement à chaque fois avec les quantités envisagées  ?
soit on interdit le multi -attributaire ?

ça renvoi à la question "pourquoi le multi-attributaire existe dans la règlementation ?"  comme assurer une diversification d'appro ne serait pas acceptable ? 

[Vivaelparaguay]

C'est pas des prestations que les élus font faire d'abord par leurs copains ça ?

ça expliquerait des trucs 

[fanchic]

La répartition des bons de commande (Cf. article 7-1 du CCAP) entre les titulaires s'opère selon la
méthode suivante (« tour de rôle »)

Contraire au principe d'attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse

soit on passe en mono attributaire systématiquement et on décourage les autres pseuo-gagnants ? soit on fait un classement à chaque fois avec les quantités envisagées  ?
soit on interdit le multi -attributaire ?

ça renvoi à la question "pourquoi le multi-attributaire existe dans la règlementation ?"  comme assurer une diversification d'appro ne serait pas acceptable ?

Attribution en cascade çà colle d'abord à l'offre économiquement la plus avantageuse et ensuite à la diversification des appros

[Mathieu]

bon, déjà l'attribution des BC par tour de rôle me plaisait pas franchement trop trop

mais là, je lis dans le CCAP :

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, en cours d'exécution du présent accord-cadre, des modifications et/ou des ajouts de prestation(s) peuvent intervenir, à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Ces modifications et/ou ajouts, ne remettent pas en cause la nature globale du présent accord-cadre sous réserve que l'économie du marché ne soit pas modifiée. Un avenant sera alors établi.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours d'exécution, et avec l'accord du titulaire, les caractéristiques suivantes :
• Tour de rôle : modification de l'ordre de rotation des titulaires en cas de besoin particulier.

l'avenant à l'AC étant forcément signé par les 3 titulaires, je veux voir la tronche des 2 titulaires qui doivent signer un avenant pour qu'on leur retire une commande 🤐🤐

[fanchic]

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, en cours d'exécution du présent accord-cadre, des modifications et/ou des ajouts de prestation(s) peuvent intervenir, à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Ces modifications et/ou ajouts, ne remettent pas en cause la nature globale du présent accord-cadre sous réserve que l'économie du marché ne soit pas modifiée. Un avenant sera alors établi.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours d'exécution, et avec l'accord du titulaire, les caractéristiques suivantes :
• Tour de rôle : modification de l'ordre de rotation des titulaires en cas de besoin particulier.

l'avenant à l'AC étant forcément signé par les 3 titulaires, je veux voir la tronche des 2 titulaires qui doivent signer un avenant pour qu'on leur retire une commande 🤐🤐

C'est superbe!

[speedy]

se repose toujours les 2 questions
1  du pourquoi du multi attributaire  ?
2 sommes nous prêt à payer l'immobilisation de moyens matériels et humains pour intervenir au cas ou le titulaire principal serait défaillant  quelque soit la raison ce cette défaillance ? 

sinon j'appelle ça une répartition du gâteau organisée par le PA  et çe n'est pas le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ....

[ppl]

se repose toujours les 2 questions
1  du pourquoi du multi attributaire  ?
2 sommes nous prêt à payer l'immobilisation de moyens matériels et humains pour intervenir au cas ou le titulaire principal serait défaillant  quelque soit la raison ce cette défaillance ?

sinon j'appelle ça une répartition du gâteau organisée par le PA  et çe n'est pas le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ....

1/ Si le titulaire n'a pas la capacité de tout faire / absorber toutes les commmandes ?

[speedy]

se repose toujours les 2 questions
1  du pourquoi du multi attributaire  ?
2 sommes nous prêt à payer l'immobilisation de moyens matériels et humains pour intervenir au cas ou le titulaire principal serait défaillant  quelque soit la raison ce cette défaillance ?

sinon j'appelle ça une répartition du gâteau organisée par le PA  et çe n'est pas le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ....

1/ Si le titulaire n'a pas la capacité de tout faire / absorber toutes les commandes ?

il y a les groupements d'entreprises , la sous-traitance .... et dans un AC il faut quand même définir le besoin, l'aspect régularité des commandes ou leur aspect très aléatoire doit être indiqué afin que les candidats puissent préparer des réponses en étant bien éclairés de la situation ....

si la dite situation vous interpelle à ce point il faut anticiper par une analyse de risque et un plan de continuité de l'activité en cas de survenance de l'un des risques :
perte appro ?
perte de qualification de MOE ?
problème de trésorerie du titulaire , (exemple situation avant dépôt de bilan avec fournisseur qui demande paiement avant livraison)
faillite de l'entreprise ?
apparition de nouvelles technologies ? 
quelles conséquences ? perte image ? mise en danger immédiate  de personnes ? des pertes financières ?  des lieux impropres à leur destination ? relogement urgent à gérer ?  etc 

combien de temps pour désigner correctement un nouveau titulaire ? comment faire pendant ce délai ? petit lot possible ?  

plutôt qu'un AC multi attributaire ne faudrait il pas un allotissement géographique ou basé sur la technologie requise ? (par famille de corps de métier par exemple)  

à chacun de mener sa proche réflexion .... 

[hpchavaz]

1/ Si le titulaire n'a pas la capacité de tout faire / absorber toutes les commmandes ?

Il n'aurait pas dû être retenu.

Si on veut une seconde source, on peut faire un peu plus intelligent que le simple tour de rôle en limitant ce tour de rôle à ce qui est nécessaire pour atteindre un volume/montant ("minimum par attributaire") assurant la viabilité de l'offre à ce niveau, et donc l'interêt des opérateurs. Si l'on est dans du "sur étagères", le minimum peut souvent être de 0, et il n'y a plus de tour de rôle.

l y a les groupements d'entreprises , la sous-traitance ....

S'il s'agit toujours des formations de haut vol, j'ai peur que le groupement (ou la sous-traitance) ne correspondent pas aux pratiques dans ce secteur d'activité.

[fanchic]

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/l-ex-intendant-general-du-quai-d-orsay-condamne-a-quatre-ans-de-prison-pour-corruption-et-favoritisme-20260209

[Vivaelparaguay]

a aussi été reconnu coupable d'escroquerie. Via une société montée avec un associé, condamné lui à douze mois d'emprisonnement avec sursis, il a profité de sa position pour acheter de 2011 à 2021 des bouteilles de vin aux tarifs préférentiels dont bénéficiait le Quai d'Orsay puis les revendre plus cher à son propre employeur, empochant au passage une marge.

xxx a aussi reconnu durant l'enquête avoir vendu aux enchères en ligne des bouteilles volées pendant des années dans les somptueuses caves du ministère, pour un bénéfice de plusieurs centaines de milliers d'euros.

la grande classe le type !

[Vivaelparaguay]

Lu dans un rapport d'analyse :




mmmh, merci de cette analyse monsieur l'architecte...!