Neutraliser l'avantage au titulaire sortant

[jirom]

Bonjour à tous,
je soumets à vos avis un petit problème que nous n'arrivons pas à résoudre et qui devient même un sujet de dispute en réunion...

Soit un 1er MAPA passé il y a quelques années et concernant l'installation puis la location et l'entretien de pièces électroniques.
Il nous faut aujourd'hui renouveler ce marché.
Sauf que les pièces en question étant encore en état de bon fonctionnement, le titulaire actuel fera forcément une offre moins chère puisqu'il se passera de l'étape d'installation, un poste de coût significatif...
Comment neutraliser cette distorsion de concurrence ?

[nPP75]

Pourquoi pas essayer de prévoir la phase d'installation comme une option (même si c'est un peu aberrent car pour tous les autres candidats ça ne sera pas en option), afin de la juger à part? je ne vois pas autrement... ou variante?
mais je ne pratique pas du tout les variantes et options

[max]

certes le sortant a un avantage et alors qu'est-ce qui vous gêne? surtout s'il fait correctement le travail, pourquoi s'en priver

L'avantage n'est pas de votre fait ou de celui du titulaire actuel donc pas distortion de concurrence au sens de la loi

sinon minoré le prix... mais bon je comprends pas trop votre problème, développer svp

[max]

Pourquoi pas essayer de prévoir la phase d'installation comme une option (même si c'est un peu aberrent car pour tous les autres candidats ça ne sera pas en option), afin de la juger à part? je ne vois pas autrement... ou variante?
mais je ne pratique pas du tout les variantes et options

que se soit variante ou option, pas pertinent du tout, même incohérent

l'objet est "installation et entretien"

[the blonde]

Si les pièces sont encore en bon état de fonctionnement, pourquoi ne pas le signaler tout simplement dans le CCTP, ou encore, joindre un récapitulatif des pièces déjà changées, et donc qui ne seront pas à installer... faire des photos, proposer une éventuelle visite... Bref, limiter au mieux l'écart entre ancien prestataire et éventuellement nouveau... Nous faisions cela pour nos marchés de maintenance avec changement de pièces pour certains appareils biomédicaux...

[jirom]

Le problème est qu'à mon sens, en lançant cette procédure telle quelle, nous ne répondons pas aux principes de liberté d'accès et d'égalité de traitement.

Nous avons envisagé en effet de faire de l'installation une option obligatoire, que nous ne retiendrions pas si le titulaire actuel était attributaire de nouveau. Mais pour être sûr que le chiffrage soit honnête, il nous faudrait exiger des pièces neuves. Or cela poserait un triple problème : il s'agirait d'un surcoût inutile et d'un gaspillage d'argent public caractérisé ; nous n'avons pas la compétence suffisante pour contrôler le caractère neuf ou pas des pièces ; le titulaire actuel menace de ne pas répondre dans ce cas et nous ne sommes pas sûr d'avoir beaucoup d'autres candidats...

[jirom]

Si les pièces sont encore en bon état de fonctionnement, pourquoi ne pas le signaler tout simplement dans le CCTP, ou encore, joindre un récapitulatif des pièces déjà changées, et donc qui ne seront pas à installer... faire des photos, proposer une éventuelle visite... Bref, limiter au mieux l'écart entre ancien prestataire et éventuellement nouveau... Nous faisions cela pour nos marchés de maintenance avec changement de pièces pour certains appareils biomédicaux...

il s'agit d'un marché de location : dans l'hypothèse où le titulaire actuel n'est pas retenu, il récupère ses pièces, et elles seront toutes à réinstaller.
La visite est déjà prévue au RC.

[speedy]

dites : c'est quoi comme matériel  ce machin qui vous appartient mais avec des pièces en location ?

[the blonde]

dites : c'est quoi comme matériel  ce machin qui vous appartient mais avec des pièces en location ?

je me posais exactement la même question!

[speedy]

ouais, des batteries en pièces électroniques, vous ne voulez pas répondre ... vous êtes dans le militaire sans doute ....

[speedy]

me semble pour défense et sécurité y a désormais une partie 3 spécifique et j'avoue ne pas l'avoir lue en entier ....

[jirom]

me semble pour défense et sécurité y a désormais une partie 3 spécifique et j'avoue ne pas l'avoir lue en entier ....

Non ce marché n'est pas concerné, on est dans un cadre MP tout ce qu'il y a de plus classique...

[the blonde]

et bien, je ne vois pas trop... A moins de lister toutes les pièces dont vous aurez besoin alors en location (et ce qui pour moi sous entend l'installation car on ne loue que ce qui est installé), et de faire un marché à bons de commandes avec le maxi, toutes les pièces, et le mini qq unes... et ensuite de faire une partie éventuellement en prix global et forfaitaire pour l'entretien ce que j'appelerai plus facilement maintenance préventive et corrective (ici changement des pièces défectueuses). Ainsi si vous référencez vos bidules, vous avez une partie livraison installation et mise en service (vous prononcez alors l'admission) comme ça tout le monde sera sur un pied d'égalité car les fournisseurs auront un BPU...
Pour le reste j'ai été piocher dans un de mes vieux DCE de maintenance d'équipement d'imagerie biomédicale ou il y a changement et parfois aussi location...

Pour la maintenance préventive, cela correspond à : La maintenance préventive est destinée à réduire les risques de panne et à maintenir dans le temps les performances de l'Equipement assurant une utilisation normale de l'Equipement, c'est à dire conforme aux préconisations apportées par le manuel d'utilisation et permettant d'assurer des performances identiques aux performances initiales telles que fournies dans la notice technique de l'équipement. Le manuel d'utilisation et la notice technique sont des documents fournis par le fabricant de l'Equipement.Au cours de ses visites, le Titulaire doit obligatoirement procéder aux vérifications et réglages habituels prescrits par le constructeur. Ces interventions donnent lieu ou non au démontage de l'équipement. Les prestations réalisées dans le cadre de la maintenance préventive seront détaillées par le Titulaire dans les clauses techniques particulières ainsi que dans ses annexes.
La maintenance préventive comprend également :

-   des kits de maintenance : pièces, petites fournitures (graisse, chiffons...), accessoires ou consommables devant systématiquement faire l'objet d'un remplacement périodique (la composition de ces kits, le coût détaillé ainsi que la périodicité doivent obligatoirement être détaillés dans le questionnaire technique du cahier des clauses techniques particulières),
-   la main d'œuvre,
-   le transport et déplacement du personnel nécessaire à la maintenance,
-   l'assistance technique nécessaire à l'exploitation normale de l'Equipement. Il se charge notamment de l'information du personnel utilisateur et lui donne, si nécessaire, tous conseils utiles,
-   l'assistance téléphonique.

et pour la maintenance corrective: Les interventions qui ressortissent de la maintenance corrective (dépannage, réparation) ont pour objet la remise en état de fonctionnement de l'Equipement à la suite d'une défaillance. Ces interventions doivent ramener l'appareil aux spécifications d'origine. Les dépannages devront obligatoirement être suivis d'une réparation (vocabulaire défini dans la norme NFX 60-010).

Ces prestations incluent :

- la main d'œuvre : personnel technique spécialisé et mandaté par le Titulaire,
- la mise à disposition de tous les moyens techniques,
- le transport et déplacement du personnel nécessaire à la maintenance,
- le remplacement des consommables et pièces défectueuses par des pièces neuves ou garanties d'origine. Au besoin il sera procédé à un échange avec une pièce recyclée. Dans ce cas, le Titulaire devra transmettre au Représentant de la Cellule Biomédicale les caractéristiques de l'élément nouveau et remplacé. Les produits ayant fait l'objet d'une homologation sont remplacés à l'identique. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des matières consommables indispensables à un fonctionnement correct seront celles préconisées par le constructeur,
- l'assistance technique nécessaire à l'exploitation normale de l'Equipement. Elle consiste notamment dans l'information du personnel utilisateur à qui, si nécessaire, sont donnés tous conseils utiles

[bertrand]

Votre problème est insoluble. Ce type de marché est foireux, c'est un classique des locations de bacs à ordures. Tant que le titulaire sortant reste propriétaire de matériel il est impossible de le déloger car même s'il gonfle son prix de location il reste toujours bien moins cher qu'un entrant qui doit tout équiper en neuf.

Tirez en juste la leçon que pour ce marché qui s'achève c'est foutu et consacrez votre énergie à mieux rédiger le suivant par exemple en prévoyant qu'au terme du marché vous devenez propriétaires du matériel (que vous pourrez dès lors mettre à disposition de tous les candidats à la succession). C'est l'équivalent des "biens de retour" en DSP.

[jirom]

Votre problème est insoluble. Ce type de marché est foireux, c'est un classique des locations de bacs à ordures. Tant que le titulaire sortant reste propriétaire de matériel il est impossible de le déloger car même s'il gonfle son prix de location il reste toujours bien moins cher qu'un entrant qui doit tout équiper en neuf.

Tirez en juste la leçon que pour ce marché qui s'achève c'est foutu et consacrez votre énergie à mieux rédiger le suivant par exemple en prévoyant qu'au terme du marché vous devenez propriétaires du matériel (que vous pourrez dès lors mettre à disposition de tous les candidats à la succession). C'est l'équivalent des "biens de retour" en DSP.

c'est justement ce caractère insoluble qui m'a poussé à demander de l'aide ici 
Merci en tout cas pour toutes vos réflexions...