article 29 ou article 30 ?

[Michel]

Dans le sens d'obtenir . . .  pourquoi pas.

[R.J]

Conseil en affaires, c'est du 29. Cf annexe IIA et IIB de la directive (VII et VIII du règlement mettant à jour le CPV sinon).

[Albator]

Merci à toutes et tous...

[speedy]

Nous souhaitons obtenir une indemnité.
Le négociatieur, s'il pratique ainsi, sera rémunéré au % de l'indemnité qu'il aura réussi à nous obtenir
Ici le service fait = obtenir l'indemnité
On peut également imaginer un forfait classique indépendant du montant de l'indemnité.

Est-ce que le code CPV 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes, relève également de l'article 30 ?
Je ne me souviens plus comment identifier les n° qui relève de ce régime allégé...

27         79400000-8   Conseil en affaires et en gestion et services connexes.
donc art 30
il y a des tableaux de correspondance annexés aux directives ....

[Albator]

Je lis dans l'annexe VI du règlement 213/2008 du 28 novembre 2007 (nomenclature CPV) que le n° 79400000-8 et dans la catégorie 11... (article 29 ?)

[speedy]

exact depuis le 15/09/2008
va falloir que je vérifie tout mon tableau!

[R.J]

exact depuis le 15/09/2008
va falloir que je vérifie tout mon tableau!

Sûr du coup ?

Ça a toujours été du 29 pour moi conseil en affaires et en gestion ....

[shorty]

Je lis dans l'annexe VI du règlement 213/2008 du 28 novembre 2007 (nomenclature CPV) que le n° 79400000-8 et dans la catégorie 11... (article 29 ?)

OUF je suis pas fou, c'est ce que j'avais trouvé, mais vu que vous avez dit art 30

[speedy]

malheureusement je suis sûr de moi que les documents de synthèse sont ainsi :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2004L0018:20090821:FR:PDF
il faudrait prendre le temps de vérifier les différentes évolutions pour voir si ce document est bon ou mauvais ....
pour la catégorie 23 y a manifestement une erreur car donne les même rubriques que la catégorie 24 ....

[R.J]

Ancien CPV : 74140000-2   Conseil en affaires et en gestion et services connexes.



Et, selon annexe IIA de la directive selon sa version ante Rglt 213-2008 Services de conseil en gestion (5) et services connexes
De 74140000-2 à 74150000-5
(sauf 74142200-8)

[Market]

Bah peut-être que ce service de négociation n'est pas un marché public hum (je rigole).

[speedy]

je maintiens que les annexes ont évoluées
et l'erreur pour la catégorie 23 qui correspond aux codes 79 70 00 00 -1 à 79 72 30 00 - 8

[Albator]

Euh du coup, 29 ou 30 ?

[speedy]

Je lis dans l'annexe VI du règlement 213/2008 du 28 novembre 2007 (nomenclature CPV) que le n° 79400000-8 et dans la catégorie 11... (article 29 ?)

j'ai répondu que cette lecture est la bonne, je viens de mettre mon tableau à jour

[Naydje]

j'ai répondu que cette lecture est la bonne, je viens de mettre mon tableau à jour

tu peux me l'envoyer ton tableau? STP

je t'envoie des ananas en échange