décret modifiant le CMP

[goran]

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (JO du 26/08/2011) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501910&dateTexte=&categorieLien=id

je veux un résumé pour 14 heures, merci 

[shorty]

article 5

Tacite reconduction !!!!!

[goran]

ah ben ça c'est du résumé !

[shorty]

« L'acte d'engagement pour un marché ou un accord-cadre passé selon une procédure formalisée, lorsque l'offre est transmise par voie électronique, est signé électroniquement dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »

il va falloir une signature à tous !!!

@ goran : et après PAF !! Pastèque !! [...] Je sais c'est un peu décousu mais moi je vous retranscris ça pêle-mêle aussi.   

[goran]

je déconne hein ! 

[shorty]

art 28 du cmp
"L'absence de publicité et de mise en concurrence peut en outre être justifiée si ces formalités sont impossibles ou sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. »

c'est quoi un faible degré de concurence ?

[yfetrocho]

Ben.. si t'as personne...
Par contre, bravo (et j'rigole pas) pour les éclaircissement sur l'avance..

[ouvea]

merci pour l'information
pour ma pierre au résumé : l'exemplaire unique c'est sur demande maintenant

[berder]

entrée en vigueur demain (donc lundi) ! youpi j'ai intérêt à me magner d'envoyer mes marchés aujourd'hui !!

[shorty]

entrée en vigueur demain (donc lundi) ! youpi j'ai intérêt à me magner d'envoyer mes marchés aujourd'hui !!

+1

[Alf]

La censure de l'article 80 par le CE du 1er juin a été prise en compte concernant le délai de stand still dont on peut s'abstenir s'il n'y a qu'un seul candidat, et non lorsque qu'il n'y a qu'un seul candidat recevable.

[R.J]

entrée en vigueur demain (donc lundi) ! youpi j'ai intérêt à me magner d'envoyer mes marchés aujourd'hui !!

Si ce sont des MAPA en travaux, attends lundi ....

On a enfin les trois zéros qui manquaient ....

Un an et demi pour rajouter trois zéros .... Ça doit être la faute des 35 heures ....

[Mathieu]

Article 20 du décret, sur les marchés Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, quelqu'un y comprends quelque chose ? c'est moi ou le premier alinéa dit exactement la même chose que le second ? J'vois pas l'intérêt de cet article à part boucher le trou de l'article 73 !! (enfin son intérêt doit m'échapper!!)

[berder]

reconduction : la formulation de l'articel fait que pour les marchés en cours et jusqu'au terme je devrais faire reconduction expresse puisqu'il est indiqué sauf stipulation contraire. Comme mes marchés y dérogent je dois le faire.

[Alf]

Tu n'as pas fait mention de la reconduction ou non par écrit dans tes marchés?