Envoi pub et mise en ligne DCE profil acheteur

[goran]

sur une plateforme la pub est immédiatement en ligne !

[Lolila]

pas forcément, ça dépend des plateformes.
Sur la mienne également, nous pouvons tout préparer et choisir la date de mise en ligne de l'avis et du DCE, afin de le décaler de quelques jours.

[goran]

bien sûr, mais là n'est pas la question : Berder dit qu'au moment de la mise en ligne il prévient que le dce sera dispo sous x jours, pour moi c'est niet

[berder]

Non je me suis mal exprimé. Je ne mets en ligne le DCE que quelque jours après mais avant la publication de l'avis. Relisez les articles 40 et 57 c'est tout à fait possible.

[nPP75]

 le service technique n'avait qu'à anticiper et donner les bonnes info

hahaha moi aussi j'aimerais bien un jour visiter le monde merveilleux des bisounours 

[berder]

d'accord avec toi nPP75, et mon monde est loin d'être celui des Bisousnours !!

[nPP75]

d'accord avec toi nPP75, et mon monde est loin d'être celui des Bisousnours !!

+1!! 

[bellecourgette]

Ben pour moi, rien n'exige que le DCE soit mis en ligne le jour même de la publication de l'avis. Rien d'illégal à décaler. Ce qui compte c'est le délai raisonable de réponse en procédure adaptée. Donc on l'annonce dans la pub (le DCE sera mis en ligne le ....) et puis voilà.
Donc pour moi aucun souci du tout !

[goran]

rien n'exige effectivement sauf si tu veux réduire les délais en AO !! et de toutes façons beaucoup plus sain comme le dit Speedy, pas d'embrouille - perso j'envoie toutes mes pub le même jour, et je mets en ligne le DCE, je peux te dire que les technicos s'y sont bien mis 

[bellecourgette]

La question était : "peut-on légalement le faire?" La réponse est OUI et non pas NON, contrairement à ce que j'ai cru lire...

[berder]

comme le dis belle courgette et comme je l'ai signalé plus haut une mise en ligne en même temps est de bonne administration.

Ce n'est que contraint forcé que j'envisage cela car tout le monde me force la main. Je ne le referais pas pour tous les dossiers ne serait ce que parce q'une urgence en chassant une autre, cela serait risqué.

Merci.

[speedy]

ce n'est pas la légalité dans l'absolu qui m'intéresse dans cette question mais le délai de publicité qui est en jeu :  il court à partir de l'envoi ou de la disponibilité du dossier quand celle-ci est décalée ?

[le biscuit]

ce n'est pas la légalité dans l'absolu qui m'intéresse dans cette question mais le délai de publicité qui est en jeu :  il court à partir de l'envoi ou de la disponibilité du dossier quand celle-ci est décalée ?

il est suceptible de courir à compter de la publication en MAPA
pragmatisme du juge : si on envoit dans un journal qui ne publie l'avis que 7 jours après par exemple, le PA devra compter son délai raisonnable à compter de la publication ou prendre en compte le décalage de 7 jours

mutatis mutandis, il courra à compter de la disponibilité du DCE

[R.J]

Rien de mieux que :

les règles découlant des libertés fondamentales (...) valent également pour l'aspect procédural, donc pour la procédure au sens étroit, par exemple le choix de la procédure retenue – dont fait également partie la publication d'un avis de marché – et les délais (par exemple pour le dépôt de la demande de participation ou de l'offre) (Concl. Stix-Hackl présentées le 12 avril 2005 sur l'aff. C-231/03, Consorzio Aziende Metano (Coname))

Assez d'accord avec le Biscuit dès lors ... Nécessité d'avoir une info suffisante pour soumissionner si on veut faire partir un délai raisonnable.

Si le DCE est disponible 3 jours avant la DLRO, il sera délicat d'avancer qu'il y a délai raisonnable ...

[berder]

Mais on est tous d'accord la dessus.