deux marchés - meme objet

[antistatik2006]

Bonjour,

Je souhaite anticiper le renouvellement d'un marché « agence de voyage » afin d'y introduire le développement logiciel d'une plate forme personnalisée de gestion des billets.

Deux marchés ayant le même objet vont donc « cohabiter ».

Néanmoins, le temps entre la notification du nouveau marché et l'expiration de l'actuel marché ne servira qu'au développement et tests de cette plate forme.
Il n'est en aucun question d'utiliser à proprement parlé le nouveau marché au fin d'achat de titres de transport avant l'échéance normal du marché en cours.

Cela vous pose t il un problème au niveau juridique ?

Merci d'avance pour vos réactions.

[nPP75]

Il paraît opportun de prévoir dans votre nouveau marché qu'il ne prendra effet qu'à compter de l'échéance du précédent

[Michel]

a peu près idem
prévoyez une mise en œuvre à compter de la date de fin du précédent,
ou/et surtout à compter du premier OS (ordre de service) [qui peut être émis deux à trois mois après la notification ; le temps de se mettre en place]

1) vous notifiez
2) dès que la mise en place est faitre ; vous donnez le "top" départ du contrat (marché).
La durée d'un marché peut (et je le fais facilement) être compter à partir de la date de mise en œuvre effective de la prestation, et validée par nous.

[antistatik2006]

Merci pour votre réponse...
J'y ai pensé mais ca ne colle pas... la phase de développement et de test constituent des prestations à part entière du marché qui suppose un règlement financier et un encadrement contractuel.

Je pensais plutot à un truck comme cela:
Le marché est conclu pour une durée de x années à compter de sa date de notif....
A compter de sa notif, le titulaire dispose d'un délai de x mois pour effectuer le developpement/test de la plate forme.
Les prestations d'agence de voyage ne débuteront qu'à compter du xxxx (Date d'échéance de l'actuel marché)....

Qqch comme cela ...
Qu'en pensez vous?

[Michel]

HA ! . . .  mais Bonjour "antistatik" !
Bonne vacances ? courtes je présume !



OUI, perso, je n'en pense que du bien.
Il n'y a à aucun moment deux prestations "identiques" auprès de deux titulaires.
Le chevauchement de contrat n'est interdit nul part.
La même prestation (même si pas clairement inscrit) est par contre plus problématique.
Là ; je ne perçois aucun recouvrement de prestations "identiques".
Le chevauchement réel de contrat porte sur la "mise en place" du "suivant" ; qui n'interviendra sur les même prestations qu'à l'issu du précédent marché.
éventuellement à "valider" par une réception de la mise en place ou un OS de "démarrage" des prestations principales.

Donc OK pour partir de la date de notif ;
puis de ne faire partir les "prestations principales" (celles qui pourraient faire l'objet de "recouvrements") qu'à compter d'un OS (ou équivalent) qui ne sera émis (ou de valeur) qu'à l'issu du précédent marché.

[antistatik2006]

des ... quoi??
C'est finit pour moi cette époque... je suis en permanence permanente ;-)
Et toi, basse ou haute T...??

Pour le reste, c'est effectivement mon objectif ... que les deux prestations identiques ne se chevauchent pas... mais qu'en revanche, je puisse "profiter" du temps dont je dispose pour développer cette plate forme et qu'elle soit effectivement "prete" pour l'échéance du marché en cours.

[Michel]

des ... quoi??
C'est finit pour moi cette époque... je suis en permanence permanente ;-)

Heu . . .  pardon ; effectivement les petits nouveaux arrivés justes avant l'été, sont corvéables pour tout l'été je suppose ! 

Et toi, basse ou haute T...??

Cool ; je n'ai pris que 15 jours pour l'instant (mais en Guadeloupe ; où j'ai rencontré deux participant à ce forum)
Mais somme toute ; août c'est bien pour "travailler", car "calme".

Pour le reste, c'est effectivement mon objectif ... que les deux prestations identiques ne se chevauchent pas... mais qu'en revanche, je puisse "profiter" du temps dont je dispose pour développer cette plate forme et qu'elle soit effectivement "prête" pour l'échéance du marché en cours.

Là dessus je n'y vois aucune contre-indication juridique.
Rien n'interdit deux contrats simultanés ; tant que les prestations ne sont pas "identiques".
Et la "logique" veux que l'on puisse changer de titulaire ; donc de mettre en place tout ce qui est nécessaire à un éventuel changement ; Donc OK pour ton projet.