Ordre des pièces contractuelles

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Bonjour,

Je vois de plus en plus de CCAP qui, dans l'énumération des pièces contractuelles, citent toutes (ou presque) les lois, décrets et arrêtés concernant le marché...
Je ne fais peut être pas la bonne analyse mais je trouve étrange de contractualiser des lois et des règlements ! A mon sens, ces textes s'imposent à tous, aussi bien au titulaire du marché qu'au pouvoir adjudicateur, sans avoir à les contractualiser.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

[speedy]

comme vous
et si le rédacteur en oublie une, il fait quoi ? un avenant ? sans blague

[Michel]

et si le rédacteur en oublie une, il fait quoi ? un avenant ? sans blague

+1 ; superflu évidement

[caramelle31]

comme vous
et si le rédacteur en oublie une, il fait quoi ? un avenant ? sans blague

+2!!!

[amo]

+3 !!!