CE 348711 2 août 2011 - SYNDICAT MIXTE DE LA VALLE DE L'ORGE AVAL

[legrinch]

c'est exactement ce que je reproche à cet arrêt
il mélange des terminologies

100% d'accord, le CE aurait du simplement constater qu'il ne s'agit pas d'un sous-critère et qu'en tant que tel il n'est pas assimilable à un critère, lesquels critères doivent être annoncés.

[le biscuit]

Cela dépend il me semble de la variabilité des coûts correspondant à chaque PU par rapport au quantitatif :
- si pour l'ensemble des entreprises ces coûts sont fixes, les PU proposés peuvent être fixes et il n'a pas de problème
- si ce n'est pas le cas alors la quantitatif prévu semble bien exercer une influence sur la présentation des offres

Il serait intéressant de savoir si  les définitions des PU pour la partie appels et interventions incorporaient  les coûts fixes ou bien si les entreprises pouvaient les mettre dans les forfaits.

très juste (et il eût plus rogoureux de présenter le cadre de prix de cette manière)

et le CE ne dirait probablement pas le contraire si le quantitatif était déterminable même approximativement

en l'occurence il ne l'était pas et la présentation du cadre de prix étant imparfaite, la ventilation des charges fixes eût été fictive en tout état de cause

et donc la présence d'un quantitatif fictif (en tant qu'il n'est pas raisonnablement proche de la réalité puisque qu'imprévisible) n'était pas de nature à exercer une influence réelle sur la présentation des offres

[raffalli]

En soit, je ne suis pas trop choqué par le fait de considérer que la simulation fait partie de la méthode de notation. En effet quand les offres financières sont des PU et que le critère à noter est le prix on peut comprendre que la méthode de notations soit l'ensemble de ce qui permet de passer de ces PU à la note, l'agrégation par simulation des PU n'en étant que la première étape.

Je vous rejoins, il est vrai que cette jurisprudence comme tant d'autres du CE est imprecise. Mais je considerer que faire un chantier type, simulation financiere ou autre est une methode de notation. En effet j'ai un critere prix avec une ponderation et j'ai une methode pour l'analyser qui est de prendre tel et tel poste multiplie par telle ou telle quantite. La methode de notation ne s'arrete pas à la formule de calcul de la note.
Je trouve que cette jurisprudence nous securise et met des limites a ce principe de transparence qui dans l'absolu penalise les acheteurs car ils sont censes devoiler tout leur jeu, leur strategie d'achat alors que les entreprises elles en profitent pour mieux arrondir leur marge beneficiaire.
Par contre a priori nous ne sommes pas obligés de dévoiler la methode de notation en MAPA mais en AO?