Concours restreint: quelle communication aux candidats non retenus?

[alexandra91]

Ok merci speedy

[gazoline]

Bonjour à tous
Je me permets de relancer la question relative aux infos à communiquer aux candidats non retenus, dans le cadre d'un concours restreint.
Je partage l'avis de Goran : il me semble que si, conformément au 2ème alinéa du 80-I, la notification du rejet doit préciser le nom de l'attributaire, cela ne peut s'appliquer qu'aux décisions de rejet d'une offre, et non d'une candidature.
A ce stade de la procédure, le nom de l'attributaire ne peut être donné, puisqu'il n'est pas encore désigné.
Avez-vous d'autres avis ?
Pouvez-vous me faire part de vos pratiques ?
Merci d'avance

[max]

idem goran gazoline

stade candidature vous n'avez pas votre attributaire, c'est logique...

Maintenant donner le nom des 3 retenus pour la phase offre c'est pas très malin et ça n'apporte rien de plus au non retenu sauf éventuellement à faire passer l'info à qui il veut...

[gazoline]

Merci Max,
Je partage votre point de vue et je suis soulagée : il reste à convaincre mes collègues !

[gazoline]

Au secours !
Ce qui devait arriver est arrivé :
Les candidats non retenus à ce concours restreint souhaitent connaître le nom des 3 heureux gagnants !
Je suis toujours aussi embarrassée :
A quel titre les donnerions-nous ?
- pas au titre du CMP (art 80-I ou 83 : il ne s'agit pas encore d'attributaires
- pas au titre de la loi de 78 sur la communication des docs administratifs : puisque la procédure n'est pas achevée
Pour autant : si je m'évertue à ne rien dire, sur la base de ces principes, cela peut sembler suspicieux ?
Que feriez vous à notre place ?

[speedy]

une réponse d'attente ....

[gazoline]

Merci Speedy
Vous pensez que je peux faire un courrier au candidat lui précisant qu'il n'est pas possible de lui communiquer le nom des 3 candidats choisis par le PA, sur proposition du jury, à ce stade de la procédure, puisque ces 3 candidats ne sont pas encore attributaires du marché de maîtrise d'œuvre (art 80 et 83 du CMP) et que la procédure n'est pas encore achevée (art 2 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978) et que nous ne manquerons pas de lui communiquer le nom de l'attributaire du marché, à l'issue de la procédure de concours, et qu'un avis d'attribution sera publié, conformément à l'article 85 ?
Pardonnez-moi d'être aussi insistante, mais je ne veux pas commettre d'impair !
merci très sincèrement de votre réponse

[speedy]

oui
ceci dit ne nous voilons pas la face, tout le monde connait rapidement le nom de ceux admis donc je ne vois pas d'objection à les fournir ...

[gazoline]

merci beaucoup, Speedy
Sommes nous nombreux à procéder ainsi ?
D'avance merci à tous de me faire part de vos pratiques !

[psaii]

je trouve que ta réponse est bien, je fais de même. Sauf s'ils insistent, après tout comme dit speedy, ça change pas grand chose.

[trancestep]

Notre collectivité a choisi d'être transparente donc communication des noms et note des candidats retenus.

[gazoline]

Ce n'est pas tant la volonté d'être ou non transparent qui nous anime : c'est plus ce que l'on est en droit de communiquer ou non et les éventuelles conséquences : aucun des 3 candidats retenus ne connaît les noms de ses 2 concurrents directs. Je me demande s'il est bien judicieux que tous les autres candidats disposent de l'info...

[speedy]

en concours ils feront preuve de créativité et ce n'est pas le pseudo anonymat (obligatoire en phase d'examen des projets par le jury) qui y changera quoi que  ce soit ...

[gazoline]

C'est sûrement vrai, mais ne peut-on pas avancer cet argument pour ne pas transmettre le nom des 3 heureux élus ?

[speedy]

bof,