marché d'études paiement tous les 3 mois.

[berder]

l'article 91 du CMP dispose que la périodicité de versement des acomptes est trimestrielle.

Comment faire pour un marché d'études pour lequel une étape dure 5 mois et s'il n'y a pas de document intermédiaire (de livrable) à remettre par le titulaire dans la périodicité des 3 mois ?

Comment procédez-vous dans vos marchés d'études ?

[RV]

Les 3 mois, c'est un maxi....

En 3 mois, les bureaux ont tout de même avancé un chouilla...acompte de 1 %.

[berder]

sur quelle base de service fait ?

[RV]

sur quelle base de service fait ?

Ahhh...j'aime lire cela. Cela sous-entend qu'il y ait toujours un rendu pour accuser du service fait.

Je peux t'envoyer mes ST en formation?

[lepouch]

Moi, je rajoute ça au CCAP :
Toutefois, ces prestations doivent être réglées avant l'achèvement dans le cas ou leur délai d'exécution serait important afin que l'intervalle entre 2 acomptes successifs n'excède pas 3 mois. Dans ce cas, l'état périodique, établi par le maître d'œuvre, comporte le compte-rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution, ce pourcentage après accord du pouvoir adjudicateur sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.

[Albator]

Article 99 CMP : "Dans le cas où le marché prévoit l'échelonnement de son exécution et des versements auxquels il donne lieu, aucune créance ne peut devenir exigible, aucun intérêt moratoire ne peut commencer à courir avant les dates ainsi prévues par le marché."

[Foulvio]

Moi, je rajoute ça au CCAP :
Toutefois, ces prestations doivent être réglées avant l'achèvement dans le cas ou leur délai d'exécution serait important afin que l'intervalle entre 2 acomptes successifs n'excède pas 3 mois.

Dans le cas où le marché excède les six mois, n'est-ce pas ?

[lepouch]

La précision que j'apporte au CCAP, c'est pour décrire les pieces justicatives (compte-rendu d'avancement de l'étude) validées par le service operationnel et qui permettront la mise en paiement